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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par M. Tandonnet, Mme Gourault, MM. Zocchetto, Dubois et Deneux, Mme Goy-Chavent, MM. Merceron et Arthuis, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 5111-6 du code général des collectivités territoriales n’est pas applicable à la création d’un syndicat compétent en matiè...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 73, présenté par M. Richard, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 5111-6 du code général des collectivités territoriales n’est pas applicable à la création d’un syndicat compétent en matière de création et de fonctionnement des écoles pré-élémentaires e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
En conséquence, l'article 10 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 14 rectifié qua ter, présenté par MM. Maurey et Deneux, Mmes Goy-Chavent, Morin-Desailly et Férat, est ainsi libellé : I. – Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a. A...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 74, présenté par M. Richard, au nom de la commission, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 14 rectifié quater. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
L'amendement n° 61, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 par les mots : dans un délai de trois mois à compter de la réception de la première notification d'opposition 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. L...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° 35, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « groupement de collectivités » sont remplacés ...
