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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Jarlier et Deneux, Mme Goy-Chavent, M. Merceron et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Elles leur fournissent les informations et analyses sollicitées avant qu’ils ne délibèrent sur le projet qui leur est proposé. La co...
Je suis saisi de huit amendements, présentés par MM. Saugey, Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 33 est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Procaccia, les amendements autres que l’amendement n° 29 sont-ils retirés ?
Les amendements n° 33, 26, 30, 31, 27, 32 et 28 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 29.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12. J’appelle maintenant en discussion deux amendements présentés par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 19, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un article additionnel ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Procaccia, les amendements n° 18 et 19 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 18 et 19 sont retirés. L'amendement n° 20, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article L. 3142-56 du code du travail, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre ...
L’amendement n° 20 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Jarlier, Amoudry, Zocchetto, Dubois et Deneux, Mmes Morin-Desailly et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l'article 12 Ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque le périmètre ou les compétences d’un établissement public de coopération intercommunale...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Roland Courteau.
