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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 18 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption187Contre 141Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 7 novembre 2011 à quinze heures, le soir et, éventuellement, la nuit : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 73, 2011-2012). Rapport de MM. Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pas...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
En application de l’article 40 de l’ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de deux décisions rendues le 20 octobre 2011 par lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes concernant les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 dans les...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 21 octobre 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2011-185, 2011-186, 2011-187, 2011-188, 2011-189 et 2011-190 QPC). Acte est donné de ces communications.
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 27 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, le rapport évaluant, d’une part, les modalités du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur et, d’autre part, les effets de ce rattachement co...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Par courrier en date du 18 octobre 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Alain Chatillon, sénateur de la Haute-Garonne, en mission temporaire auprès de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du log...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 2 à la convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Instituts hospitalo-universitaires », publiée au J...
La conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 20 octobre 2011 À 15 heures : Questions d’actualité au Gouvernement ; Mardi 25 octobre 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales ; L’ordre d’appel des que...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables (projet n° 783 [2010-2011], texte de la commission n° 22, rapport n° 21). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
- n° 1410 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; - n° 1412 de M. Jean Boyer à M. le ministre chargé des collectivités territoriales ; À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accé...
À 18 heures : 3°) Désignation de six membres supplémentaires de la mission commune d’information sur « les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale ». Le soir : Ordre du jour fixé par le Gouverne...
La parole est à M. le rapporteur.
Jeudi 27 octobre 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament ; À 15 heures et, éventuellement, le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. S...
