Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

… des hommes à tout faire et des gardiens de villas sur la Côte d’Azur ou en Corse, est-ce logique ?

Or, en matière fiscale, c’est souvent ainsi. Avant de terminer

, je citerai encore le plus gros chèque du bouclier fiscal. N’a-t-il pas été remis à Mme Bettencourt

, dont il est évident qu’elle a fraudé le fisc sur la nature de ses revenus et sur la réalité de son patrimoine ?

Cette loi de finances de transition est, finalement, une loi de continuité.

Elle préserve les privilèges des privilégiés…

M. Thierry Foucaud. … et elle continue de frapper les plus modestes et les couches moyennes.

M. Thierry Foucaud. La sagesse des Français

sera de vous présenter la facture à payer, et j’espère que ce jour ne sera pas si lointain.

En attendant, je vous l’ai dit : nous ne voterons pas cette loi de finances. Qu’il me soit permis, pour finir, de remercier à mon tour le personnel du Sénat. §

L’article 78 de la loi de finances pour 2010 est censé avoir fixé les modalités de compensation de la disparition de la taxe professionnelle. Or force est de constater qu’un problème spécifique se pose s’agissant de la contribution de France Télécom aux budgets locaux. En effet, le retour de France Télécom dans le droit commun s’est opéré alor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article constitue en fait la « clause de revoyure » prévue dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle adoptée voilà un an. À la vérité, il n’y a pas eu de « revoyure », sauf à considérer que le rapport – et les propositions qu’il contient – réalisé par certains d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souscris aux propos de notre collègue François Marc. On ne peut pas accepter que le régime fiscal des coopératives agricoles soit ainsi profondément remis en cause au détour d’une discussion parlementaire…

… et, selon les informations dont je dispose, sans concertation avec les organisations professionnelles concernées.

Je souscris à l’argumentation de notre collègue Nicole Bricq. Les entreprises ont largement eu le temps de s’adapter aux règles fixées par la loi de modernisation de l’économie, ou LME, et il n’est pas utile de les prolonger plus avant. C’est pourquoi nous demandons également la suppression de cet article.

C’est un cadeau aux entreprises !

Je partage entièrement les propos de notre collègue. J’ajoute que l’amendement n° II-563 de la commission ne vise pas les groupes de petite taille. La question que pose Bernard Vera au travers de cet amendement est l’une des plus importantes questions que soulève la disparition de la taxe professionnelle, des conséquences de laquelle traite ce...

Élément particulièrement dynamique de la fiscalité locale, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a aujourd’hui la même base d’imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cependant, pour des raisons qui nous échappent, cela n’empêche pas le niveau des frais de gestion et d’émission des rôles ainsi que celui des frais de dégrè...

J’étais encore en train de réfléchir à l’amendement n° II-395 rectifié bis, présenté par M. Dominati, et que le Sénat vient d’adopter. Cet amendement, qui tend à remettre en cause les droits à RTT des agents de l’État en congé de maladie, est proprement scandaleux. Nous avons bien évidemment voté contre, mais il me semble, de toute façon...