Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

On l’a vu tout au long de l’après-midi, la suppression de la taxe professionnelle soulève un certain nombre de questions, dont la moindre n’est pas la constitution d’un panier de recettes de remplacement pour le moins hétéroclites. Cela pose problème lorsque les recettes fiscales des communes sont étroitement dépendantes de politiques d’aménag...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, cet amendement vise à éviter certains effets pervers de la suppression de la taxe professionnelle, notamment l’écrêtement – on ne peut qu’être d’accord avec une telle analyse – des ressources des collectivités territoriales dont le potentiel financier et fiscal est pourtant considéré comme f...

Par cet amendement, il s’agit tout simplement, si l’on peut dire, de procéder à quelques ajustements des transferts de fiscalité entre niveaux de collectivités. Sans trop entrer dans les détails, je précise que cet amendement vise à neutraliser les effets éventuels du transfert de la taxe d’habitation vers le bloc communal, communes et établis...

À ce stade du débat, et puisque je ne suis pas intervenu en explication de vote sur l'amendement n° II-511 rectifié, permettez-moi de rappeler la philosophie de notre groupe sur ce sujet. Nous souhaitons faire du prêt à taux zéro l’élément principal du financement d’une primo-accession à la propriété, une telle possibilité offrant à nos yeux l’...

L’état des comptes publics, profondément dégradé par l’aggravation de la situation économique et par les choix d’allégements jusqu’ici mis en œuvre, est si préoccupant qu’il convient de trouver une solution la plus respectueuse possible du principe d’égalité devant l’impôt. S’il y a bien quelque chose qui met en cause ce principe d’égalité, c’...

Cet amendement vise, à supprimer le bouclier fiscal, ce que le groupe CRC-SPG ne cesse de demander. Comme la discussion générale et nos débats l’ont montré, la situation de nos comptes publics s’est profondément détériorée et l’endettement de la France s’est considérablement accru. La nécessité de trouver des moyens d’améliorer les comptes de ...

Jamais le bouclier fiscal n’a été utilisé par le nombre de contribuables qui nous avait été annoncé au départ. Jamais il n’a servi à autre chose qu’à compenser les effets de l’impôt de solidarité sur la fortune. Jamais il n’a permis de modifier durablement les pratiques des intéressés, qui ne se sont pas mis à investir au profit de la collectiv...

L’amendement n° II-430 participe du débat sur le devenir de notre fiscalité. Son auteur souhaite qu’il prenne date, en quelque sorte, pour la future réforme de la fiscalité du patrimoine que le Président de la République a annoncée voilà quelques semaines. Monsieur Arthuis, il y a deux points sur lesquels nous serons toujours en accord avec vo...

Il souffre, en outre, notamment depuis cette année, d’avoir manifestement bénéficié à des contribuables qui n’en avaient guère besoin, comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue François Fortassin. Savoir que le plus gros chèque émis par le Trésor Public a été adressé à Mme Bettencourt, et que cette dernière semble avoir fait peu de cas d...

De fait, tout relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu ne peut qu’accompagner une large réforme fiscale établissant l’égalité de traitement entre les revenus d’activité et les autres. Augmentons d’abord l’assiette soumise au barème progressif et, surtout, n’allégeons pas une fiscalité du patrimoine qui ferait que les détent...

Mon intervention sur cet article vaudra présentation de l’amendement n° II-503. Il ressort de la lecture de l’exposé des motifs de l’article 57 que le mariage constituerait une sorte de niche fiscale, un effet d’aubaine pour celles et ceux qui, chaque année, ont l’étrange idée d’officialiser une relation particulière établie entre deux êtres h...

Je l’ai déjà défendu, monsieur le président.

Le Gouvernement avoue en quelque sorte son incapacité à financer le logement social. Monsieur le secrétaire d’État, selon les chiffres officiels, qui à notre avis sous-estiment largement la réalité, quelque 110 000 personnes dorment dans leur voiture, sous les ponts ou dans la rue ! Et ils sont 10 % de plus dans cette situation que l’année der...

C’est un peu léger comme argument !

C’est de la rigolade !

C’est n’importe quoi !

C’est de la gestion, ce n’est pas de la morale !

Plutôt que de procéder à la création d’un nouveau dispositif d’exonération fiscale et sociale des entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale, comme nous y invite l’article 65, nous sommes partisans de la disparition d’une niche fiscale dont la portée est pour le moins discutable. Puisque ce dispositif d’aide à l’implantatio...

Madame la présidente, avec votre permission, je défendrai en même temps l'amendement n° II-527.

Ces deux amendements portent l’un et l’autre sur la question des prix de transfert. Mon propos sera assez long, car je voudrais prendre un exemple concret. Les prix de transfert sont l’un des outils financiers les plus utilisés par les groupes économiques à vocation transnationale pour échapper, autant que faire se peut, à l’application pleine...