Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Le ministre se moque de nous ! Alors que nous avons donné un exemple et apporté des preuves, il dénature totalement notre argumentation afin d’éviter qu’un amendement de l’opposition puisse être adopté. Cette attitude est machiavélique ! J’attends toujours une réponse sur le cas précis que j’ai évoqué. À l’évidence, je citerai à nouveau en temp...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 56 a de quoi laisser quelque peu perplexe qui garde en mémoire la discussion de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA : la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers avait alors constitué l’une des mesures phares ...

Mon intervention sera brève, car je souscris totalement aux propos tenus par mon collègue Marc Massion. Je voudrais cependant dire quelques mots à la suite du débat de ce matin relatif aux « dodus dormants », dont le Gouvernement et la majorité entendent modifier la fiscalité, en taxant davantage les sociétés HLM et d’économie mixte. J’évoque...

Voté sans doute en partie pour solder l’équilibre du budget général, l’article 57 sexies ne constitue aucunement une réponse adaptée au problème soulevé. L’article 200 quater C du code général des impôts a été intégré à notre législation fiscale pour permettre aux propriétaires de réaliser les travaux de mise aux normes de sécuri...

C’est vrai !

L’article 58 ne vise qu’un objectif comptable : la réduction des déficits publics, en tout cas tels qu’ils figurent à la dernière ligne de l’article d’équilibre. L’article 58 a un premier défaut : il polarise l’attention sur les seules dispositions tendant à affecter le montant de l’impôt sur le revenu au titre des réductions et des crédits d’...

Ce n’est pas en occultant les correctifs de la fiscalité des entreprises, particulièrement disparates et discriminatoires, au détriment des plus petites entreprises, que l’on pourra avancer dans la voie de l’équité fiscale. Le Conseil des prélèvements obligatoires nous a éclairés en la matière. Les conclusions que l’on peut en tirer, même si e...

Il faut supprimer le bouclier fiscal !

Et le bouclier fiscal ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme notre collègue Gérard Longuet, j’interviens en tant que rapporteur spécial, mais un rapporteur spécial qui n’a pas approuvé les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». En fait, ces crédits témoignent d’une logique comptable de réduction des dépenses publiques et d...

Le gonflement de l’enveloppe des heures supplémentaires, qui dépasse le milliard d’euros, ne réglera pas tout. Le rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éduction nationale, l’IGAEN, relève ainsi que, dans la plupart des académies, le volume des heures supplémentaires a atteint un seuil difficile à dépasser. Je dirai égalemen...

Comment les établissements vont-ils continuer à fonctionner demain ?

Cette situation est intenable pour les équipes, pour les élèves, mais aussi pour leurs familles. À chaque rentrée, des élèves sont refusés par centaines dans l’enseignement agricole public et, en moyenne, deux sites sont rayés de la carte, laissant apparaître de véritables déserts scolaires en milieu rural. Il faut mettre fin à cette équation ...

L’article 37 du présent projet de loi de finances porte sur le relèvement du niveau des sommes que la France entend utiliser pour consolider et réduire la dette de certains pays en voie de développement. Sur le fond, il importe effectivement d’œuvrer pour que ces pays, en général confrontés à des dettes extérieures particulièrement importantes...

M. Thierry Foucaud. Je reviendrai ultérieurement sur ce sujet, madame la présidente. Je fais ainsi preuve de compréhension envers la demande que vient d’exprimer M. le président de la commission. Je souhaite évidemment que ce soit réciproque…

Les dotations de fonctionnement sont normalement indexées sur la progression de la dotation globale de fonctionnement. Or, depuis 2009, vous avez décidé, « à titre dérogatoire » prétendez-vous, de ne pas appliquer cette règle. Pour l’année 2011, le changement ne sera pas décisif, puisque la DGF est globalement gelée. Mais alors, pourquoi avoi...

Comme mes deux collègues précédentes, je suis scandalisé par cette mesure, car on ne peut ignorer que 90 % des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle le sont au titre d’une aide totale, pour la simple et bonne raison qu’ils gagnent moins de 950 euros par mois. Et vous ne voulez pas supprimer le bouclier fiscal, qui rapporte au minimum 30 mil...

Nous avons pensé à sous-amender le présent amendement, car la question de la démographie médicale, un problème majeur pour l’avenir, se pose non pas uniquement dans les territoires ruraux, mais également en zones urbaines. En effet, si le nombre de médecins est globalement important – plus de 203 000 –, leur répartition sur le territoire est p...

À travers cet amendement, nous souhaitons augmenter le prélèvement sur la Française des jeux au profit du centre national pour le développement du sport, le CNDS. Vous le savez, chaque année, nous défendons ce type d’amendement et, chaque fois, vous nous répondez que cette hausse n’est pas nécessaire du fait des fonds de réserve dont disposera...

Afin d'éviter toute distorsion de concurrence entre les différentes solutions de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, il est normal que la co-incinération soit soumise à la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, au même titre que l'incinération.