Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Je partage les propos de mon collègue du groupe socialiste. J’irai jusqu’à dire qu’il serait possible de récupérer un peu plus de 50 milliards d’euros, mais que 50 milliards « seulement » nous permettraient déjà de bien relancer l’emploi en France ! M. le rapporteur général soulignait que le bouclier fiscal ne représentait que 500 millions d’e...

Que puis-je ajouter après ce qui vient d’être dit ?

Nous pouvions espérer que l’on réduirait l’une des niches fiscales qui allègent la fiscalité à la fois du patrimoine et du capital ; mais, encore une fois, c’est du côté des salariés que l’on trouve une solution pour augmenter le rendement de l’impôt sur le revenu. Vous le savez, nous avons déposé une proposition de loi visant à revenir sur ce...

Entre autres mesures coûteuses pour les finances publiques et dont l’efficacité est douteuse, la défiscalisation des heures supplémentaires se situe en bonne position. Présentée comme l’illustration concrète du fameux slogan « Travailler plus pour gagner plus » – mais les salariés qui pensaient gagner plus ont vu le résultat, en se retrouvant ...

On peut avoir un débat sur le pouvoir d’achat, monsieur le rapporteur général !

Tout à l'heure, je n’ai pas rebondi sur ce qu’a dit M. le rapporteur général à propos du pouvoir d’achat, mais cet amendement ayant trait aux parachutes dorés me donne l’occasion de revenir sur cette question. Alors que le SMIC a augmenté de 0, 5 % le 1er janvier dernier, ce qui correspond à 5 euros nets par mois pour un emploi à temps complet...

Je ne vais pas présenter longuement cet amendement ; nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet à maintes reprises. Je rejoins les propos de mon collègue François Marc, même si notre amendement va un peu plus loin : nous voulons en effet réduire le plafond de l’avantage procuré par les niches fiscales dont vous savez ce que nous pensons !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à entendre certains, nous ne serions plus en situation de crise et la reprise poindrait, mais il faudrait néanmoins se préparer à examiner un collectif budgétaire cet hiver, peut-être un autre au printemps, et, pour faire bonne mesure, pourquoi pas un autre avant la fin de l’année...

La loi de modernisation de l’économie, l’un des pivots de la thématique sarkozyste, n’a donc pas eu beaucoup d’effets sur la situation économique. Elle a d’ailleurs littéralement volé en éclats avec le développement de la crise financière ! Les déficits ont alors gagné en importance, prenant leurs aises avec l’argent public et franchissant la b...

Cette motion se fonde sur l’idée que d’autres choix budgétaires sont indispensables pour remettre en ordre les comptes publics. Le déficit public, ainsi que la dette qui en découle – elle n’est jamais que le cumul des déficits reportés et de la charge d’intérêts qui en résulte –, trouve son origine davantage dans le choix d’alléger la fiscalit...

Mes chers collègues, en grande partie pour les mêmes raisons que celles que nous avons évoquées à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 331, nous ne pouvons pas suivre la proposition du rapporteur pour avis de la commission des finances. Dans les faits, il est évident que tout transfert de compétences entre commune membre et métropole doit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 7 est relatif à la création des pôles métropolitains. Sans revenir sur tout ce qui a pu être dit, principalement par notre groupe, force est de constater que le Gouvernement et sa majorité, non contents d’avoir mis en place les métropoles, avec les effets néga...

Avec cet amendement, nous nous opposons bien sûr au transfert de compétences de plein droit des communes membres vers la métropole, qui, rappelons-le, n’est qu’un EPCI. Ces transferts doivent, selon nous, respecter le principe des conventions volontaires, qui ont permis le développement de l’intercommunalité. Monsieur le ministre, votre projet...

Monsieur le ministre, il ne faut pas exagérer : le socle de compétences qui concerne les EPCI n’est pas le même que celui que vous proposez aujourd’hui dans le cadre des métropoles. La section 2 de l’article 5, que j’ai sous les yeux, mentionne comme compétences « en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel » : ...

Cet amendement s’inscrit dans la philosophie que nous défendons. Il vise à permettre au conseil communautaire de déterminer lui-même les compétences qui sont d’intérêt communautaire. Comme vous le savez, nous refusons l’idée d’imposer un délai pour se prononcer sur l’intérêt communautaire. Celui-ci, selon nous, doit être obligatoirement débattu...

Par cet amendement, nous souhaitons que les présidents du conseil général et du conseil de la métropole soient obligatoirement saisis par le représentant de l’État lorsque celui-ci propose son projet de convention pour les compétences en matière de développement économique. Nous refusons votre disposition selon laquelle le ministre chargé des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous avons presque épuisé l’ordre du jour de cette année 2009, nous voici face au texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le troisième collectif budgétaire de l’année. Au préalable, je tiens à remercier notre collègue Michel Charasse, suppléant « de...

Mes chers collègues de la majorité, pour la moralisation du capitalisme, on repassera ! Quatrième aspect : vouloir lutter contre la fraude fiscale ne dispense pas de continuer à offrir – est-ce la période qui le veut ? – de nouveaux cadeaux fiscaux à celles et ceux qui en ont déjà reçu beaucoup. Encore une fois, les Français sont choqués par c...

La seule optimisation fiscale du régime des groupes coûterait au budget de l’État plus de 8, 5 milliards d’euros ! Tant que nous n’aurons pas décidé de remettre en question ces exemptions fiscales et sociales, tant que nous ne nous serons pas interrogés sur leur utilité économique et sociale, nous ne pourrons pas réduire les déficits et nous n...

Mon argumentation est la même que celle de ma collègue Nicole Bricq. Je me contenterai de dire qu’avec cet article 24 l’administration fiscale française peut avoir à déduire de l’impôt sur le revenu d’un particulier les dons en numéraire qu’il aura effectués à l’intention d’une association caritative exerçant ses missions dans la banlieue de G...