Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

L’organisation des paris sportifs en ligne, faiblement contrôlée, ne peut conduire qu’à des abus. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 7.

Cet amendement vise expressément à préciser que les paris à cote fixe sont prohibés dans notre législation nationale. Le problème principal posé par le pari à cote fixe est bien entendu son caractère de non-mutualisation des paris et des enjeux, avec ce que cela implique : le vainqueur de l’opération est toujours connu, c’est l’organisateur ! ...

En quelques mots, nous ne souhaitons pas voir se développer des pratiques de fidélisation qui finissent par favoriser l’addiction des joueurs. En effet, comme nul ne l’ignore – il suffit pour s’en assurer de se connecter sur Internet et d’aller visiter le site de l’un de ces opérateurs illégaux, que l’on s’apprête d'ailleurs à légaliser –, des...

Monsieur le président de la commission des finances, je vous remercie d’avoir apporté de l’eau à notre moulin ! Je tiens à réitérer notre défense de cet amendement. En effet, j’ai cru comprendre – mais peut-être ai-je mal entendu –que M. le rapporteur nous reprochait de viser la suppression de l’article. Pour être clair, je rappelle que nous d...

Nous pourrions rédiger autrement cet amendement, s’il n'y a que ce point qui vous gêne.

Il est vrai que c’est au travers du jeu en réseau que le poker virtuel va se développer. C’est sans aucun doute aussi par ce biais que le blanchiment d’argent douteux sera le plus aisé. En effet, il est loin d’être certain que les opérateurs se soucieront de l’origine des sommes jouées. De plus, comme je l’ai fait remarquer lors de l’examen d...

L’article 17 porte sur certaines des obligations imposées aux opérateurs de jeux quant à la qualité et à la transparence de leurs activités. Dans un simple souci de facilitation du travail des autorités compétentes en matière de contrôle, cet amendement vise à amener chaque opérateur à réaliser, tous les deux ans à compter de la première année...

Non, il est retiré, monsieur le président.

Nous abordons l’un des articles pivots du texte, puisque celui-ci porte sur la création de l’autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, autorité administrative indépendante destinée à gérer l’ensemble des procédures d’agrément relatives aux opérations de jeux en ligne. La création d’une nouvelle autorité indépendante participe d’une dé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er instaure une taxe exceptionnelle sur les rémunérations versées au bénéfice des opérateurs de marchés financiers, ceux que l’on appelle en mauvais franglais les traders. Une telle mesure, rappelons-le, figure dans les recommandations formulées lors des sommet...

Depuis le début de ce débat, on dit à qui veut l’entendre que, grâce à d’astucieux procédés, la dette publique n’est pas en situation de s’accroître, notamment pour ce qui concerne le fameux grand emprunt. Cette assertion est directement combattue par la seule lecture des faits. Ainsi, dans le texte de la loi de finances initiale pour 2010, l...

Par souci de cohérence, je vais faire une présentation globale de nos amendements portant sur l’article 1er. Remarquons tout d’abord que nous n’avons trouvé aucun amendement visant à remettre en question le dispositif de cet article. Tout se passe donc comme si ceux qui, dans le passé, ont voté sans trop sourciller l’ensemble des textes libéra...

Il s’agit d’un amendement de principe, monsieur le président.

Effectivement, monsieur le président, car il vise à une coordination avec un amendement qui a été repoussé.

Cela dépend pour qui !

Notre premier motif de désaccord sur cet article 6 est qu’il vise à procéder, au-delà de la mise en œuvre des dépenses liées à l’emploi des ressources tirées de la levée du grand emprunt, à de nouvelles coupes dans les crédits budgétaires votés en loi de finances initiale. Ce sont en effet plus de 1, 8 milliard d’euros de crédits qui sont annu...

Cet amendement a déjà été défendu.

Cet article 8 est, à la vérité, un étrange objet. En effet, le secteur de l’agriculture est marqué depuis plusieurs années – et ce fut singulièrement vrai en 2009 – par une profonde exacerbation de la concurrence entre pays européens, concurrence qui n’a, au demeurant, pas grand-chose de libre ni de non faussé. Dans les faits, alors même que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion, je ferai d’abord observer que le cadrage macroéconomique retenu semble, comme d’habitude, quelque peu surestimé. Un grand quotidien du soir nous indique, en effet, dans son édition de ce mercredi, que la France devrait se retrouver avec une croissan...

Cet amendement, relatif à la suppression du bouclier fiscal, reprend une demande récurrente de notre groupe. Comme la discussion générale l’a montré, la situation des comptes publics s’est profondément détériorée. L’endettement de la France s’est accru, et la question des voies et moyens d’améliorer les comptes de l’État se pose donc avec une ...