Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Au cours de ce débat, la majorité de la Haute Assemblée adopte la même position et ne prend pas réellement en compte la situation actuelle de notre pays. Franchement, ce n’est pas ainsi que l’on évoluera vers une économie plus sûre, plus viable.

Cet amendement a déjà été présenté. Il vise le dispositif dit « amortissement Robien » ou « Scellier », adopté lors la réforme fiscale de 2006 prétendument pour relancer l’activité dans le secteur du bâtiment. Son effet pervers a été la constitution d’une nouvelle niche fiscale, qui diminue d’autant les ressources de l’État. Notre philosophie,...

Oui, madame la présidente.

Dans l’esprit des mesures que nous avons précédemment proposées, nous souhaitons, par cet amendement, porter à 12 000 euros le plafond des versements sur le livret de développement durable. Notre objectif est de favoriser les PME, qui – chacun en conviendra, je l’espère – ont été durement affectées par la crise financière. Grâce à cette dispos...

Par cet amendement, nous entendons, une fois de plus, revenir sur les niches fiscales, qui ne sont rien d’autres, en réalité, que des dépenses fiscales consenties en faveur des plus riches de notre pays. Rappelons tout de même que ces niches représentent près de 70 milliards d’euros de pertes fiscales, et que l’essentiel de la dépense fiscale ...

Je sais, monsieur le rapporteur général, qu’il y a des amendements qui font mal, …

… mais nous devons aussi prendre en compte les textes qui ont été votés, même si, pour notre part, nous nous sommes prononcés contre. L’article 16 de la loi TEPA – il faut bien en discuter de nouveau ! – a mis en place un incroyable dispositif destiné, en principe, à rendre « utile » l’impôt de solidarité sur la fortune. Il s’agit, en effet, d...

La taxe sur la valeur ajoutée, véritable impôt indirect, est sans doute l’une des taxes les plus injustes, car elle s’applique à tous les consommateurs, c'est-à-dire à tous les contribuables, quels que soient leurs revenus. On pourrait même dire que la TVA est un impôt proportionnel à la consommation, mais paradoxalement dégressif, puisque cett...

Monsieur le ministre, il est rare que les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG vous invitent à reproduire en France les mesures prises Outre-Manche.

Nous ferons toutefois une exception, puisque, l’année dernière, le 20 novembre pour être précis, le Premier ministre britannique Gordon Brown avait précisément consenti à une baisse de la TVA de 2, 5 points, qu’il annonçait vouloir accompagner d’une hausse de 5 % de l’imposition des plus hauts revenus. Nous considérons qu’il faut impérativemen...

Rien ne justifierait ce refus, et cette mesure de baisse de la TVA que nous proposons est, je crois, attendue par l’immense majorité de nos concitoyens, à commencer par les ménages les plus modestes.

La proposition que nous formulons à travers cet amendement s’appuie sur l’analyse de la situation réelle des comptes publics et de la nécessité de concevoir des solutions adaptées en la matière. Nous avons, dans le passé, maintes fois discuté de la pertinence des baisses d’impôts dont ont bénéficié les entreprises dans notre pays. Aujourd’hui,...

Avec les 6 milliards d’euros de recettes fiscales nouvelles que nous lui proposons d’engranger, l’État pourrait davantage lutter contre le chômage, notamment en renonçant aux réductions massives d’emplois publics que prévoit ce projet de loi de finances. Il pourrait également éviter d’émettre de nouveaux titres de dette publique destinés à lui...

Je suis absolument d’accord avec ce que vient de dire à l’instant Nicole Bricq : nous partageons l’esprit de l’article 4 bis, mais nous ne partageons pas ses finalités. Nous sommes opposés à ce que l’instauration d’une taxe ou prime d’assurance à laquelle devront souscrire les établissements financiers serve à justifier leur future exon...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions adoptées en décembre 2007 réformant le crédit d’impôt recherche, le CIR. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2008, l’assiette du CIR est étendue à l’intégralité des dépenses de recherche des entreprises. De même n’est désormais plus prise en compte la part en accroissement des dépenses en recherc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le réchauffement climatique dû à l’utilisation d’énergie produite par des combustibles fossiles représente un risque majeur pour notre société. Si cette prise de conscience, dorénavant partagée, est positive, le mécanisme proposé par « la taxe carbone », est décevant : il est fondé...

Je suis content de savoir que ces deux amendements suscitent un débat et d’entendre notre collège M. Fourcade dire qu’une douzaine d’entreprises qui étaient à Londres se sont établies dans son département. La majorité sénatoriale change de position en fonction de ce qui l’arrange. Elle défend une mesure en prétendant que celle-ci attire les en...

Nous l’avons dit, cette taxe carbone, telle qu’elle est proposée, est à la fois injuste et inefficace. Plutôt que de grever le budget de nos concitoyens avec une nouvelle taxe, il faudrait simplifier et renforcer les dispositifs d’aides, afin que tous les ménages y aient accès, indépendamment de leur revenu. Qu’en est-il des locataires, qui s...

Avec cet article 5, les préoccupations écologiques ont aujourd’hui une résonance tout à fait particulière, même s’il faut bien dire que la captation des électeurs ou celle des ressources fiscales semblent plus assurées en ce débat que celle du dioxyde de carbone. Nous ne voyons pas la taxe carbone, ou la contribution climat énergie, comme une ...

La France, on le sait, est un pays de bas salaires. Des études ont été menées à ce sujet, notamment par le Centre d’études des revenus et des coûts, le CERC, en 2002. Cet organisme a mis en évidence que la moitié des salariés du secteur privé gagnaient moins de 1 220 euros nets par mois – 1 360 euros pour les hommes et 1 054 euros pour les femm...