Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Depuis fort longtemps, l’outre-mer fait l’objet d’un traitement fiscal particulier. Ne conviendrait-il pas mieux de réfléchir à une refonte globale du système fiscal applicable outre-mer, comme cela a pu se faire en Nouvelle-Calédonie ? On est en outre fondé à se demander si l’arme fiscale est la plus adaptée pour répondre aux impératifs du dé...

Cet amendement procède de la même philosophie que celui que je viens de présenter. Nous proposons d’appliquer une ristourne mensuelle maximale de 200 euros au montant de la contribution sociale généralisée due par chaque salarié d’une entreprise d’outre-mer et par chaque travailleur indépendant établi à son compte. Ainsi, concrètement, tout sa...

Cet amendement illustre notre position de principe sur le choix de la défiscalisation pour soutenir l’activité outre-mer. Au demeurant, cette position est une constante de notre groupe puisque nous estimons que l’argent public n’a pas à être utilisé ainsi. La défiscalisation est en effet un dispositif dont l’efficacité est pour le moins sujett...

Nous partageons les préoccupations exprimées à travers ces amendements par nos collègues du groupe socialiste quant à la détermination des dividendes distribuables. J’observe d'ailleurs avec intérêt que, par l’amendement n° 48, nos collègues ont repris le texte de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par Alain Bocquet et les au...

Cet article 1er représente un sérieux « appel du pied » aux collectivités locales pour les inciter à réaliser un maximum de dépenses d’équipement dans le courant de l’année 2009 et participer ainsi à la relance de l’activité économique. Comme nous l’avons vu, il soulève un certain nombre de questions. La première d’entre elles est liée au fai...

Je relève d’abord que M. le ministre n’a pas répondu à la question que je lui avais posée dans mon intervention sur l’article. Cela étant, je partage les points de vue exprimés par plusieurs de nos collègues, notamment par M. Arthuis. M. le rapporteur général nous dit qu’il s’agit d’un plan de relance. Mais, s’agissant des aides attribuées à ...

Cet amendement a pour objet de moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus. La totale disproportion entre les revenus des salariés et l’attribution de parachutes dorés exorbitants à des dirigeants d’entreprise, qui, pour certains, partent en ayant provoqué plusieurs millions d’euros de pertes dans ...

M. le ministre pense que tout, en tout cas presque tout, a été fait. Ce n’est pas notre avis ! C’est pourquoi je maintiens l’amendement, monsieur le président.

J’observerai tout d'abord, en ce qui concerne cet article 3, que le montant des ouvertures de crédits opérées est très nettement supérieur à celui qui a été prévu dans le cadre de la loi de finances initiale. Nous sommes en effet en présence de plus de 10, 5 milliards d’euros d’ouvertures de crédits en autorisations d’engagement, alors que nous...

Non content d’avoir décidé, en octobre dernier, de consacrer 360 milliards d’euros à préserver nos banques, le Gouvernement s’apprête à ouvrir une garantie d’engagements de 20 milliards d’euros, notamment pour les projets de partenariats public-privé, les PPP. De fait, la solution du recours aux PPP est de plus en plus « priorisée » sur toute ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 66.

Comme l’a dit notre collègue Nicole Bricq, il paraît difficilement acceptable, dans la conjoncture économique actuelle, que les dirigeants de nos établissements financiers puissent demander des ressources nouvelles sans rien vouloir changer à leurs pratiques habituelles. Pour notre part, nous souhaitons que les choses soient non seulement dite...

Il est défendu.

Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce texte, rappelant la fonction de rattrapage, d’habillage et de maquillage de ce plan. Malgré tout, comme nous sommes respectueux du dialogue républicain, nous ne rappellerons pas trop longuement, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2009, sous quels auspices ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux dépêches d’agence de presse publiées lundi fixent parfaitement le cadre du débat qui nous préoccupera pendant les deux ou trois jours prochains. La première précise, à propos de la situation de la banque britannique Royal Bank of Scotland : « Le cours de la banque britanniq...

Il est inconcevable que nous réfléchissions au contenu d’un collectif budgétaire sans prendre un certain nombre de mesures de caractère fiscal, notamment pour remettre en question et en perspective certaines des dispositions qui ont été précédemment votées, d’autant que se pose ouvertement, depuis plusieurs années, la question de l’efficacité s...

Franchement, monsieur le rapporteur général, votre position est figée ! Vous refusez donc de discuter de questions de fiscalité dans la période de crise dans laquelle nous sommes et alors que les politiques menées jusqu’à présent ont fait la preuve de leur inefficacité ! Peut-être pourrions-nous au moins avoir un débat, par exemple sur l’opport...

La loi de finances initiale pour 2009 comporte, à nos yeux, une erreur fondamentale : celle qui consiste à exiger de certains contribuables composant des foyers fiscaux de taille réduite de payer plus d’impôt sur le revenu qu’auparavant. Introduit dans le texte de la loi de finances pour 2009, un amendement du député centriste M. Charles de Co...

demande la parole.

Eh bien alors, votons !