Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

M. Thierry Foucaud. Mes chers collègues, je souhaite tout d'abord vous livrer une information contenue dans une dépêche AFP de cet après-midi : le P-DG de GDF-Suez, Gérard Mestrallet, et son vice-président, Jean-François Cirelli, ont décidé de renoncer à leurs stock-options, « dans un souci de responsabilité » a affirmé à l’AFP le porte-parole ...

Il faut préciser que les salariés de l’entreprise étaient en grève contre l’attribution de ces stock-options, ce qui explique peut-être une telle décision ! Si nous devons nous interroger sur les problèmes que pose la pratique des stock-options en termes de justice fiscale et sociale, il nous faut aussi, à l'occasion de l’examen de cet article...

Cet amendement vise simplement à remplacer la date de 2008 par celle de 2009. Il faut dire que nous avions déposé la présente proposition de loi le 15 octobre 2008.

Je demande la parole.

Monsieur le président, vous alliez encore oublier de me donner la parole pour explication de vote, peut-être parce que les arguments que j’entendais développer, en ce qui concerne l’Allemagne et les Pays-Bas, ne vous convenaient pas : ils allaient à l’encontre de ce qui avait été dit initialement. Avec cet article 7, nous entendons modifier l’...

Cela ne vous plaît pas, parce que vous serez gêné un jour de vos prises de position actuelles. Nous le savons ! Votre fébrilité le prouve !

L’article 27 porte sur les contrats de travail destinés à certaines catégories de jeunes salariés, en l’occurrence des jeunes diplômés. Cet article consacre la disparition du dispositif, au vu de son faible succès en termes de signatures de contrats entre jeunes et entreprises. Même si nous n’avons pas maintenu notre amendement de suppression...

Oui, monsieur le président.

L’infraction définie à l’article 141-1 du code minier, lorsqu’elle est commise en Guyane, ne doit pas être l’occasion de malmener plus encore les libertés publiques. En effet, en matière de garde à vue des contrevenants au code minier, les « difficultés matérielles insurmontables » dont il est question ne peuvent en aucun cas justifier une aug...

Ma présentation vaudra aussi pour l’amendement n° 83, monsieur le président. Ces amendements visent à rappeler la position de principe de notre groupe concernant le recours aux ordonnances. Ce choix prive le Parlement d’un débat de fond et nous dépossède ainsi, nous parlementaires, d’une partie de notre travail. Du reste, monsieur le secrétai...

Monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 95 et je vous informe d’ores et déjà que je retire l’amendement n° 96. L’évaluation de l’ensemble des dispositifs du présent projet de loi est au cœur de la réussite des politiques que nous entendons mener en direction des populations de l’outre-mer, et avec elles. Il convient donc...

M. Thierry Foucaud. Ma collègue Odette Terrade me souffle : « Cédons aux sirènes ! »

Sans me lancer dans une démonstration, j’observe que la proposition qui nous est faite par M le secrétaire d’État va au-delà de l’avis exprimé par la commission et répond davantage à nos souhaits : il s’agit non seulement d’associer les parlementaires à ce projet, mais aussi, tirant les leçons des événements en outre-mer, d’écouter la populatio...

J’ai pris bonne note des arguments qui ont été avancés pour justifier le rejet de notre motion tendant à opposer la question préalable au texte du projet de loi. Permettez-moi simplement de procéder, pour motiver notre appel renouvelé en faveur de son adoption, à quelques observations complémentaires. Il faudrait, maintenant que la fièvre soc...

Permettez-moi de m’exprimer, monsieur le président de la commission ! Pour faire bonne mesure, le montant sommaire de la dotation l’apparentait, de fait, à une ressource minime destinée au saupoudrage de dotations en fonction de demandes ayant sans doute plus à voir avec l’opportunité politique. On pourrait mener des enquêtes sur les dotations...

La baisse des prix, ou leur maîtrise, peut-elle constituer à elle seule une politique de soutien au pouvoir d’achat ? La réponse ne peut, à mon avis, qu’être négative…

… puisque le pouvoir d’achat dépend aussi de la capacité de consommation de l’acheteur.

Non, car elle dépend aussi du niveau de revenu et donc des salaires !

Cette augmentation n’a rien d’automatique. Sinon, monsieur le président, il faut accepter notre proposition de réduction des taux de TVA pour augmenter le pouvoir d’achat !

Soyons conséquents dans la défense de nos convictions ! La baisse des prix ne contribue pas à soutenir le pouvoir d’achat puisque ce dernier dépend aussi de la capacité de consommation des acheteurs, c’est-à-dire du niveau des revenus salariaux, de la revalorisation des retraites ou des prestations sociales. Il me paraît donc fondé de ne pas r...