Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a moins d’un an, tout paraissait aller bien. Il y a quelques semaines, Mme Christine Lagarde déclarait même que la crise était derrière nous.

Aujourd’hui, le système que vous défendez, celui dont M. Sarkozy s’est fait le héraut, est en faillite. Cette faillite, c’est celle de votre Gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée et sur le culte de l’argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s...

Je suppose que l’aréopage que constitue une partie de ses amis, MM. Bolloré, Lagardère, Bouygues ou Arnault, sauront le conseiller efficacement sur ce point.

Les gesticulations aux sujets des parachutes dorés montrent bien les limites de votre exercice. Après avoir annoncé une loi, vous êtes déjà revenu à l’étude cas par cas.

Je vous annonce que je déposerai dès demain, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, une proposition de loi interdisant cette pratique scandaleuse.

Je demanderai au Gouvernement de la mettre en discussion et, au Sénat, de la voter. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Après le désastre américain et la disparition des banques d’affaires dans ce pays, l’ouragan s’abat sur l’Europe. Un jour, c’est l’italien UniCredit qui est à deux doigts du dépôt de bilan ; le lendemain, c’est Hypo Real Estate,...

Le recentrage soudainement mis en œuvre de cette épargne nous amuserait si la situation n’était pas si grave. Nous, parlementaires communistes, avons justement longtemps défendu l’affectation prioritaire de l’épargne des livrets de développement durable en direction des PME ! Vous rejetiez alors systématiquement nos amendements, en préférant di...

Confirmez-vous qu’un foyer a reçu un chèque de 230 000 euros au nom du bouclier fiscal ? Allez-vous maintenir le « Travailler plus pour gagner moins » ? Allez-vous stopper ces heures supplémentaires qui accroissent le chômage ? La crise que nous vivons est grave, et la confiance que les gens nourrissent à l’égard du Gouvernement limitée. Le...

Je conclus, monsieur le président. Monsieur le ministre, l’heure est grave. Nous vous exhortons à tirer les leçons de vos échecs et à informer le peuple et ses représentants de la réalité de la situation. Démocratie et transparence seront les clés du redressement économique et social. Tels sont les points qu’il était nécessaire, selon nous, d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen ont confirmé, lors de l’examen du projet de loi, leur rejet de principe et de fond du contenu de ce texte. Nous nous étions en effet opposés à la loi de finances initiale pour 2007, marquée par une logique m...

Monsieur le ministre, le débat d’orientation budgétaire pour 2009 se déroule sous des auspices pour le moins pessimistes et, dans ce contexte, vous persistez dans la même stratégie, avez-vous dit ce matin. Alors que la croissance est en berne, que les comptes publics sont dans le rouge, que des perspectives sombres s’annoncent pour 2009 – des ...

Nous ne souhaitons pas que la loi de finances de 2009 se contente d’apporter quelques modifications cosmétiques, associées à une nouvelle purge de la dépense publique. L’annonce de la suppression de 30 000 à 35 000 emplois publics laisse pourtant craindre que tel sera le choix opéré par le Gouvernement. De même, il est de plus en plus question...

Il nous apparaît essentiel que la faculté de distribuer le livret A soit liée au droit effectif à l’ouverture d’un livret et au dépôt sur ce compte, quel que soit le réseau choisi par l’épargnant. Cette situation a plusieurs significations. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, c’est la Banque Postale qui semble destinée à distribuer e...

… ou en zone urbaine sensible, …

… vous voterez l’augmentation régulière du timbre poste, vous voterez la suppression massive d’emplois de distribution du courrier. En un mot, vous voterez le dépérissement du service public postal. Vous pouvez le voter, mes chers collègues, mais ces orientations trouveront toute leur application au cours de la période transitoire pendant laqu...

Cet amendement présente une caractéristique rédactionnelle évidente. Il s’agit, concrètement, de faire en sorte que le décret établisse le niveau du plafonnement des versements sur le livret A. Cette question n’est pas tout à fait secondaire puisque, comme nous l’avons vu précédemment, la fixation du plafond demeure du domaine réglementaire et...

Cet amendement vise à placer la centralisation au cœur du dispositif défiscalisé, …

… afin de faciliter le bon usage de la collecte au mieux des intérêts vitaux de la nation, de l’économie et de la société. Comme chacun s’en doute, le montant de la collecte de l’épargne centralisée, qui est aujourd’hui proche des 200 milliards d’euros, intéresse particulièrement les marchés financiers. En effet, toutes ces sommes échappent au...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au fond, cet article est emblématique des questions posées par la logique libérale qui sous-tend ce texte. En effet, dans le droit fil de la privatisation des ports autonomes, le problème du traitement fiscal du nouveau mode de fonctionnement de nos ports surgit tout na...

À peine venons-nous de constater que les collectivités territoriales verront s’accroître leur potentiel fiscal que le Gouvernement nous propose de mettre en place, dans des conditions qui sont fixées plus loin par le projet de loi, une exonération à double détente pour les outillages acquis par les entreprises. Une telle mesure appelle évidemm...