Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

... remise en cause de l'avancée sociale des 35 heures, précarisation renforcée des contrats de travail... Autant de mesures qui vont concourir à creuser encore plus les inégalités sociales et à augmenter le nombre de besoins non satisfaits par l'action publique ! Il n'y a rien de pire, pour un pays comme le nôtre, qu'un État incapable de répo...

Comme le disait Marc Massion, et comme l'attestent vos discours et vos actes, le pire est devant nous. Déjà se profile l'ombre portée de l'austérité pour le plus grand nombre ! Nous ne voterons donc pas ce projet de loi de finances pour 2008.

Actuellement, certaines prestations de services funéraires peuvent être soumises au taux réduit de TVA, tandis que d'autres sont soumises au taux normal. Or les directives en matière de TVA offrent la possibilité d'appliquer le taux réduit à l'ensemble des prestations de cette nature, taux d'ailleurs appliqué dans un certain nombre de pays, not...

Cet amendement est un amendement de principe. Supprimant l'impôt de bourse, l'article 44 quinquies n'a plus de raison d'être puisque cette disposition a été intégrée par la commission des finances dans la première partie du projet de loi de finances. Mais ce sont évidemment des raisons différentes qui nous amènent à présenter cet amend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 37 porte sur le plafond des emplois autorisés, aux termes de la LOLF, traduit en équivalents temps plein. Le plafond des emplois était évidemment plus élevé pour l'année 2007 : pour mémoire, il se situait à 2 283 519 emplois, dont 2 270 8...

Cet amendement, qui a trait à la question de la dépense fiscale, porte sur certaines dispositions relatives à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Vous le savez, mes chers collègues, la série de dispositions dont nous demandons la suppression présente une double caractéristique. Tout d'abord, les dispositions du code général d...

Le groupe CRC a déjà présenté un amendement similaire lors des débats relatifs à la première partie du projet de loi de finances. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales introduit une différence de traitement entre écoles privées et écoles publiques. Une commune peut refuser d'assumer les frais ...

Monsieur le ministre, vous avez parlé de débats agités, mais ce n'est pas du tout le cas ! Sachez-le, dans cet hémicycle, vous trouverez des maires, de droite comme de gauche, qui refusent cet article 89. J'ai ici, par exemple, un journal de la Seine-et-Marne qui évoque l'un de nos collègues, élu de droite - je ne citerai pas son nom... -, qui...

Cet amendement aurait dû trouver toute sa place lors de la discussion des crédits de la mission « Ville et logement ». Mais il en a été détaché. Concrètement, il vise à limiter à un mois de loyer principal le dépôt de garantie demandé aux locataires dans le cadre des rapports locatifs. Même s'il conviendrait sans doute plutôt de modifier l'art...

Soyons néanmoins précis : la mesure que nous préconisons est susceptible d'avoir un effet sur les finances publiques, car, en rendant du pouvoir d'achat aux locataires, elle pourrait permettre de réduire les coûts budgétaires de la politique du logement. En outre, elle est relativement neutre pour les propriétaires. Sous le bénéfice de ces obs...

L'article 39 B du projet de loi de finances tend à mettre en question l'optimisation fiscale, très largement utilisée par les contribuables à l'impôt sur le revenu pour alléger leur cotisation annuelle. Mais l'optimisation fiscale, par l'utilisation des dispositifs d'allégement, des réductions d'impôt, des crédits d'impôt, des charges déductib...

Sur le fond, nous avons déjà eu l'occasion, dans le passé, d'exposer les raisons qui nous amènent à considérer avec quelques réserves le dispositif faisant l'objet de cet amendement et de son sous-amendement. Depuis la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie se pose un problème récurrent : cette allocation procède pleinement de...

Le groupe CRC vote contre.

Cet amendement vise à revenir sur une question que nous avions déjà soulevée lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Le régime d'imposition séparée des plus-values sur cessions d'actifs a connu, à la fin de 2005, une mutation essentielle avec l'adoption des nouveaux articles 150-0 D bis et 150...

Nous avions présenté, à l'occasion de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, un amendement assez proche de celui que je vais maintenant exposer, tendant à plafonner les effets des réductions d'impôt, et seulement de celles-ci. Il faut dire que la série des réductions et des crédits d'impôt visés aux articles concernés doi...

L'article 39 est l'un des plus importants de la seconde partie du projet de loi de finances, et constitue même l'un des éléments les plus significatifs de l'équilibre du dispositif fiscal de ce texte. À en croire les rédacteurs du projet de loi de finances, il s'agit de donner une impulsion nouvelle à l'effort de recherche et de développement ...

L'article 40 du présent projet de loi de finances modifie quelque peu le dispositif fiscal des jeunes entreprises innovantes. La question que soulève ce dispositif fiscal est proche de celle qui se pose pour l'ensemble de la dépense fiscale dans notre pays : le statut de « jeune entreprise innovante » est-il le plus pertinent au regard des obj...

Le coût du bouclier fiscal aurait dû, selon vos estimations, atteindre 810 millions d'euros en 2007. Nous en sommes fort loin. En effet, seule une poignée de contribuables, soit 3 000 à 4 000 d'entre eux, auraient fait valoir leur droit à restitution. Qui sont-ils ? Ce sont essentiellement des familles dont la fortune se situe entre 7, 4 milli...

Nous pouvons, notamment dans le droit-fil des recommandations du Grenelle de l'environnement, favoriser, avec des outils appropriés, le développement des circuits courts de distribution. Comme le précise l'exposé des motifs de cet amendement, nous avons adopté une disposition visant à permettre aux producteurs agricoles pratiquant la vente dir...

Je le maintiens, monsieur le président.