Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 21 du projet de loi de finances ne peut évidemment recevoir tout à fait notre adhésion. Tout d'abord, il consacre, ni plus ni moins, la mise en cause du régime d'exonération de la redevance audiovisuelle des personnes âgées, situation d'ailleurs confirmée, si l'on peut...

Cet amendement porte sur la question du développement de la pratique sportive au travers du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Comme chacun le sait, le sport est plutôt, de manière générale, le parent pauvre du budget de l'État, §alors même que l'économie engendrée par la pratique sportive demeure l'un des éléments clés d...

Actuellement, la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, créée en 2006, est une société anonyme dédiée à la valorisation de biens immobiliers publics, dont le capital est intégralement détenu par l'État. Parmi ses objectifs figure celui de « dégager des plus-values et mettre des emprises foncières à la disposition des opér...

Je réitère ici notre demande de création d'une commission d'enquête sur ce qui est un scandale à tout point de vue, et ce de manière plus évidente encore après la parution du rapport de l'IGF, qui pose d'ailleurs plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Qu'en est-il du montant réel des travaux, que le rapport de l'IGF situe dans une four...

Cet amendement vise à donner une impulsion pour changer l'orientation de la politique de l'emploi. La priorité doit être donnée aux qualifications, à la formation professionnelle et à l'insertion de l'ensemble des publics dits en difficulté plutôt qu'à l'attribution mécanique et aveugle d'exonérations de cotisations sociales sans contreparties...

Je le maintiens, monsieur le président.

L'amendement n° I-214 pose la question du financement d'un des éléments du paquet fiscal de l'été qui constitue certes un cadeau, mais que ses bénéficiaires attendus semblent avoir quelque peine à ouvrir. En effet, si l'on en croit une étude d'opinion récente réalisée par l'Institut français d'opinion publique, l'IFOP, auprès des chefs des pet...

Cet amendement procède du même esprit que l'amendement n °I - 214.

Cet amendement porte sur la répartition des recettes fiscales destinées au financement de l'action des régimes sociaux. En modifiant quelque peu l'économie générale de la répartition des droits sur le tabac, nous manifestons notre souhait de voir renforcés les moyens dévolus à l'indemnisation des salariés victimes de l'exposition à l'amiante. ...

Oui, monsieur le président. Cela étant, je considère qu'un début de réponse a été donné à la question que j'ai soulevée. Je ne reviendrai pas sur l'aspect émotionnel de la situation des travailleurs malades à la suite d'une exposition à l'amiante, mais je pense tout de même qu'il y a urgence. M. le rapporteur général et M. le ministre ont ind...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 9 complète, si l'on peut dire, le dispositif voté cet été dans la loi TEPA, s'agissant du cadre fiscal dans lequel se trouvent placés les détenteurs d'actifs suffisamment importants pour appartenir au nombre des contribuables de l'impôt de solidarité sur la fortune. P...

Nous l'avons déjà rappelé, le crédit d'impôt relatif aux emprunts immobiliers ne fait pas vraiment recette puisque plusieurs groupes de la Haute Assemblée proposent la suppression pure et simple des dispositions de l'article 7. Nous avions déjà marqué, lors du débat sur la loi TEPA, notre préférence pour d'autres modalités d'aide à l'accession...

M. le rapporteur général vient de parler de démagogie : il faut reconnaître que, si la France compte énormément de démagogues, il n'en fait pas partie ! Lui, au moins, affiche la couleur : rien sur la taxation des profits ou des bénéfices réalisés, notamment par Total, qui sont de l'ordre de 12 milliards d'euros par an - 3 milliards d'euros pou...

Ce n'est pas ce que je fais, monsieur le rapporteur général ! L'essence est chère, le fioul est cher. Et pour un peu, il nous ferait pleurer, de concert avec le Gouvernement, sur le sort de Total - on les félicite ! -, qui participe à la recherche sur les énergies renouvelables. Encore heureux ! En fin de compte, ce débat me permet de faire l...

Oui, le mur de l'argent, bien sûr, monsieur le rapporteur général ! ... et l'on soutient les profits réalisés par Total ; de l'autre côté, pour l'ensemble des Français, le fioul, l'essence, sont très chers aujourd'hui.

M. Thierry Foucaud. L'amendement que je présente maintenant va certainement faire bondir M. le rapporteur général et M. le ministre !

Il vise en effet à remettre en place le système de la TIPP flottante qui avait été adopté durant la législature 1997-2002 pour faire face aux contraintes que faisait peser sur les consommateurs la hausse du prix des carburants et des produits pétroliers de manière générale. Nous sommes confrontés depuis quelque temps à une situation très simil...

Lors de la discussion d'une loi de finances de la précédente législature a été adopté le dispositif des sociétés d'investissements immobiliers cotées, qui est l'un des dispositifs les plus coûteux, en termes de dépense fiscale et d'efficacité sociale et économique, de notre fiscalité. Le dispositif dérogatoire des sociétés d'investissements im...

Cet amendement visant à réécrire l'article 8 du présent projet de loi porte sur une question d'une grande importance. Au détour d'un article assez nettement amendé lors de la discussion parlementaire, la loi de finances rectificative pour 2005 a procédé à une réforme profonde du mode de taxation des plus-values. Pour aller vite, les condition...