Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Le I de l’article 3 du présent projet de loi vise à mettre en place un dispositif d’allégement temporaire de la taxe professionnelle qui semble constituer la nouvelle forme de l’intervention publique en matière de soutien au développement de nos infrastructures portuaires. Il s’agit en effet, une fois encore – une fois de trop, selon nous ! –,...

Le 2° du I de cet article tend à mettre en œuvre une exonération de la taxe professionnelle « à la carte », en fonction des décisions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Nous sommes donc bel et bien en présence ici d’un étrange produit fiscal qui, quoiqu’étant théoriquement une composante de l’assiette des impositions ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a une nouvelle fois déclaré l’urgence sur un projet de loi qui engage une réforme d’ampleur dans un secteur clef pour l’économie et l’emploi nationaux. Or cette réforme visant à transformer les sept ports autonomes en grands ports maritimes, menée sans c...

Si la commission des affaires économiques se contente, dans son rapport, de « constater avec stupéfaction que le Gouvernement n’a pas déposé depuis 2001 le rapport annuel devant le Parlement, relatif aux activités de manutention portuaire », nous considérons que cette carence dans l’information du Parlement justifie au moins un renvoi devant la...

Rappelons que le Gouvernement aurait dû, en vertu de ses obligations légales et plus précisément de l’article L. 531-2 du code des ports maritimes, présenter un rapport sur l’application du livre V de ce même code, sur la répercussion sur l’ensemble des acteurs de la filière portuaire et maritime des gains de productivité tarifaires des activit...

Je termine, monsieur le président ! Vous avez même indiqué à un moment donné que le laps de temps dont vous aviez disposé pour réaliser les auditions était trop court, …

…ajoutant qu’il fallait travailler en amont et en aval. Au demeurant, je m’associe à ma collègue Catherine Morin-Desailly, qui a posé une question sur le contournement de Rouen. Les sénateurs de l’UMP, du groupe socialiste et du groupe CRC vous ont interrogé sur cette question, monsieur le secrétaire d'État, et vous ne leur avez pas répondu ! ...

Cet amendement traduit une position que notre groupe défend déjà depuis longtemps. La dépense fiscale, quand elle concerne l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, ne trouve bien souvent que des applications fort limitées. L'amendement n° 58 a pour objet de supprimer les pactes d'actionnaires visant à diminuer la contribution à l'ISF. Cet...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le climat économique national et international est de plus en plus troublé. Les Bourses mondiales commencent à s'inquiéter sérieusement du risque systémique lié à la crise des subprimes aux États-Unis, d'autant que la banque Citigroup vient d'annoncer qu'elle dét...

Cet article 5 porte sur la question de la compensation à la sécurité sociale des allégements généraux de cotisations sociales. Une fois encore, pourrait-on dire, le montant des allégements concernés s'avère plus important que celui qui était inscrit en loi de finances initiale. Le rapport général est précis, de ce point de vue. En 2006, les e...

L'article 885-0 V bis du code général des impôts vise la possibilité de bénéficier d'un investissement dans les petites et moyennes entreprises. Lors de la présentation de cette mesure dans le cadre de la discussion du projet de loi TEPA, le quotidien avait souligné qu'un montant d'ISF de 50 000 euros correspond à un patrimoine taxable ...

L'article 9 du présent collectif consacre les annulations dans les divers chapitres et missions budgétaires de crédits prévus par le texte. Ces annulations de crédits portent sur près de 1 620 millions d'euros et frappent plus particulièrement certains domaines. En effet, près de la moitié concerne ce que l'on appelle la « réserve de précautio...

L'article 21 bis vise à prolonger de deux ans l'application de dispositifs fiscaux relatifs aux investissements écologiques. Il s'agit de dispositifs censés inciter aux investissements écologiquement responsables des entreprises assujetties tant à l'impôt sur le revenu qu'à l'impôt sur les sociétés. L'évaluation des voies et moyens ann...

L'article 15 porte sur la création du délit de flagrance fiscale. Il est en effet établi de longue date que nous sommes victimes, dans notre pays, d'une importante fraude fiscale. Dans un rapport d'information intitulé : Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?, M. Bernard Angels a pointé le fait que la p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Oui, monsieur le président.

Ce qui est sûr, c'est que ce sont toujours les mêmes qui paient !

Hormis le fait que je suis scandalisé parce que je viens d'entendre, je tiens dire que je soutiens l'amendement déposé par le groupe socialiste ainsi, bien sûr, que celui de mon groupe. Le président de la commission des finances me permet de faire l'économie d'une démonstration : il parle déficit et nécessité de le réduire sans se soucier de r...