Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Cet amendement de repli vise, dans les faits, à ne retenir de l'article 6 que le seul paragraphe I bis, c'est-à-dire le relèvement du taux de taxation des plus-values, lequel peut, à la rigueur, trouver grâce à nos yeux.

Dans l'hypothèse de l'adoption de cet amendement de repli, l'article 6 pourrait consacrer le redressement des finances publiques par l'accroissement du prélèvement fiscal sur les plus-values.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 s'inscrit dans la continuité des politiques menées. Il aggrave les choix opérés. Si ce projet de loi de finances introduit une rupture, c'est d'abord une rupture du pacte républicain, que les choses soient claires ! Entérinant les mesures ...

La croissance est en berne !

Monsieur le président, j'ai appris aujourd'hui que notre éminent collègue M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, avait déposé, en 1992, une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 1993 et que cette motion avait été adoptée. Je me demande au nom de quel principe le groupe communiste...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 32 relatif à l'organisation de nos travaux. Aux alentours de midi, les membres de la commission des finances du Sénat ont été avisés par voie électronique de l'audition ce soir, dans le cadre des auditions publiques organisées sur le rôle de l'État dans l'affaire EADS, de M...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, le Sénat entame la discussion, si l'on peut dire, de plusieurs projets de loi visant à transposer dans le droit français un certain nombre de dispositions résultant de directives, de règlements ou de décisions juridiques émanant des instances de l'Union europ...

Le contenu de cet article, dont nous proposons la suppression, mériterait sans nul doute autre chose qu'un débat de quelques minutes. L'article 2 vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de transposer dans notre droit la directive européenne relative aux activités de réassurance. Selon cette directive, toute entreprise...

Je partage un certain nombre des propos que M. le rapporteur général a tenus mais je souhaite également rappeler qu'avec cet article 5 nous sommes confrontés à une situation qui est proche de celle qui a été observée pour l'article 2. En effet, il s'agit, là encore, de passer par l'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour introduire...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 6 du présent projet de loi confirme, dans le droit français, par application des attendus d'une décision de la Cour de justice des Communautés européennes, la CJCE, la fin de la non-rémunération des comptes bancaires courants. Cet arrêt, dit « Caixa Bank », instruit à la...

Sans entrer plus avant dans le détail des dispositions de l'article 7, qui prévoit de ratifier des ordonnances d'ores et déjà promulguées et permettant de transposer dans notre droit interne des directives communautaires pour le moins importantes, nous ne pouvons, nous fondant sur des observations de principe, que proposer la suppression de l'a...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 32 du règlement, qui a trait à l'organisation de nos travaux. Conformément à une demande expresse des membres du groupe communiste républicain et citoyen siégeant au sein de la commission des finances, le Sénat a auditionné publiquement l'ancien ministre des finances et le directeu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d'orientation budgétaire portant sur le projet de loi de finances pour 2008 est fortement conditionné par la discussion du projet de loi prétendument « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », qui va lui succéder cette semaine dans le cadre de nos travau...

... deux réformes qui ont effectivement échoué. Enfin, comme nous l'avons dit à propos de la loi de règlement du budget de l'année 2006, la réduction sensible des dépenses d'équipement et la compression des dépenses d'intervention constituent les sources principales de la réduction des dépenses budgétaires. Ainsi, entre 2002 et 2006, si le dé...

Des effets contraires à la logique économique, notamment en matière de hausse des prix de l'immobilier, sont également à craindre. La question est de savoir - c'est l'enjeu essentiel du projet de loi de finances pour 2008 - si nous disposerons d'un niveau de croissance suffisant pour mener à bien la réduction des déficits publics et si la loi ...

Mais, en peu de temps, il a fait fort !

Je dirai quelques mots à propos de ces « fruits », monsieur le rapporteur général ! Nous ne pouvons, dans le cadre de ce débat d'orientation budgétaire, que rappeler nos positions de fond concernant les choix budgétaires du Gouvernement. Nous constatons que ces choix, aujourd'hui confirmés et amplifiés, n'ont pas permis une amélioration globa...

Ce discours, monsieur le rapporteur général, vous le tenez depuis un certain temps, ...

...mais ça ne « marche » pas !

Cela marche si peu que le SMIC ne recevra pas cette année le « coup de pouce » attendu !