Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Cet amendement, c'est tout à fait clair, vise à intégrer dans notre fiscalité un cas d'espèce. Nous ne savons pas quelle douloureuse situation individuelle liée à la transmission d'une entreprise motive la démarche de M. le rapporteur général. Au demeurant, nous sommes face à un amendement qui n'a vraiment pas grand-chose à voir avec l'intérêt ...

Tout d'abord, je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir bien voulu me répondre. Mon point de vue ne constitue en rien une attaque personnelle, vous le savez bien ! Par ailleurs, Marx n'a rien à voir dans cette affaire ! Au demeurant, je maintiens, au nom de mon groupe, que ces dispositions concernent des cas particuliers.

Le groupe CRC vote contre !

Le groupe CRC vote contre !

J'interviendrai brièvement sur le niveau des annulations de crédits qui sont validées par le biais d'un article somme toute traditionnel. Ces annulations de crédit ont affecté, bien souvent, des chapitres budgétaires déjà fortement contraints, où la moindre ponction peut s'avérer particulièrement négative. C'est vrai dans le domaine de l'ensei...

Le groupe CRC s'abstient.

C'est bien de le reconnaître !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, quelques chiffres tout à fait récents suffisent, s'il en était besoin, à montrer que le projet de loi de finances est manifestement entaché d'approximations douloureuses. Après avoir constaté la croissance nulle du troisième trimestre, voici en effet que l'INSEE annonce que l...

Mes chers collègues, si nous n'avons pas le droit de nous exprimer, dites-le nous ! Pour ma part, la réponse de M. le ministre me convient. Mais, dans le même temps, comme l'a rappelé Mme Beaufils, nous devons prendre en compte l'obligation légale d'informer les commissions communales des impôts directs. Or, quand celles-ci sont effectivement ...

C'est la raison pour laquelle il est des villes où - c'est le cas à Seclin - certains taux d'imposition ont été multipliés par cinq, six, huit ou dix. Et le département du Nord ou la région Nord-Pas-de-Calais sont emblématiques de la situation française. Il s'agit également de lotissements, même si cela ne s'appelait pas ainsi à l'époque, qui o...

Nous sommes là pour débattre, monsieur le ministre. Pour le moment, des personnes ayant déjà acquitté leurs impôts locaux sont concernées par le problème que nous évoquons. Certes, lorsque M. le ministre fait part de son souhait d'instituer une commission ad hoc ou un groupe de travail, j'y suis tout à fait favorable. Mais je crois que...

Ces remarques étant faites, nous retirons l'amendement n° II-326.

Depuis 1980, la fiscalité directe locale a connu une certaine évolution et un réel dynamisme. Les émissions de rôle ont été pratiquement multipliées par six durant cette période. Comme chacun le sait, les mesures prises pour l'assiette de la taxe sur le foncier non bâti ont conduit à son déclin. Je passe sur la taxe professionnelle. La taxe d'...

Monsieur le ministre, je tiens à vous dire que je me suis exprimé tout à l'heure sans polémique et sans malice. Cela dit, l'amendement n° II-327 est défendu.

Monsieur le président, je reste quelque peu perplexe : j'aurais tendance à me ranger à l'avis de M. le rapporteur général. Cela étant, je ne sais pas de quoi demain sera fait !

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général. C'est pourquoi il serait souhaitable que les parlementaires disposent d'un rapport qui leur permettrait d'être à la fois obéissants et intelligents. Je maintiens cet amendement.

Je le reprends, monsieur le président.

En 1999 ou en 2000, j'avais déjà présenté, pas tout à fait dans le même esprit mais à peu près dans les mêmes termes, le même amendement que notre collègue Beaumont. Les pipelines explosent. Mais parfois, ils prennent des coups de pelleteuse ! C'est dangereux pour les territoires. J'ai vécu cet événement dans ma commune : des milliers de litre...

Total fait plus de 12 milliards d'euros de bénéfices. Les pauvres pétroliers ! Ils vont subir une augmentation de la taxe de 4 % ou 5 % ! Monsieur le ministre, je dois dire à votre décharge, puisque j'avais déposé ce type d'amendement en 1999 ou en 2000, que le ministre de l'époque...

Mais vous n'avez pas fait mieux ! Le ministre de l'époque s'était engagé à constituer un groupe de travail qui, si je comprends bien, travaille. On m'avait ainsi donné satisfaction mais je n'ai jamais été invité à participer à ce groupe de travail. Peu importe ! Je souhaite qu'on trouve une solution pour les collectivités, c'est pourquoi j'ai ...