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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
L'insupportable, monsieur le rapporteur général, ce sont les suppressions d'emplois. C'est cette politique qui est facteur de la dette, et c'est pour la financer que l'on demande aux plus modestes de nos compatriotes de signer un chèque en blanc aux plus riches d'entre nous, puisque la réduction des impôts de ceux-ci sera gagée sur le démantèl...
Le budget de 2008 risque donc de consacrer l'abandon d'une fiscalité juste et efficace au profit exclusif d'un démembrement de l'action publique, rendant beaucoup plus aléatoire toute politique de réduction des inégalités sociales comme des inégalités de développement des territoires. Ces orientations tournent le dos aux exigences d'un dévelop...
Comme nul ne l'ignore, la plupart des dispositions correctrices de l'impôt sur le revenu ont un défaut essentiel : elles ne trouvent leur pleine application que lorsque les contribuables intéressés ont une cotisation à payer, puisque la modicité des revenus déclarés par près de 50 % d'entre eux les prive du bonheur de jouir de toutes les réduct...
Il est défendu, monsieur le président.
M. le rapporteur général affirme son attachement à l'accession sociale à la propriété pour les classes moyennes. Pourtant, la disparition de l'abattement de 20 % sur les revenus salariaux et assimilés modifie la notion de revenu fiscal de référence des particuliers en le relevant d'autant, et ce de manière quelque peu artificielle. Le problème...
Je souhaite tout d'abord remercier M. le rapporteur général d'avoir rendu hommage à l'amendement que nous avions déposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007.
Aujourd'hui, je serais tenté de dire que c'est le perdant qui gagne, puisque l'amendement que nous avions déposé avait été considéré, en particulier par M. le rapporteur général, comme un bon amendement, mais qui, selon lui, ne concernait que le public. Aujourd'hui que la philosophie de cet amendement est reprise, ce que je ne peux condamner, ...
Cet amendement vise à supprimer un dispositif fiscal sur la pertinence duquel il est permis de s'interroger. Les articles 217 quindecies et 238 bis HV du code général des impôts concernent les achats de gros en électricité des entreprises de secteurs à forte consommation d'électricité, dits électro-intensifs. Ce sont a priori<...
Le dispositif du crédit d'impôt recherche a connu ces dernières années de sensibles évolutions. D'un coût croissant pour le budget de l'État - près de un milliard d'euros désormais -, il ne touche cependant qu'environ 6 500 entreprises. Ainsi, chacune d'entre elles bénéficie en moyenne d'une remise d'impôt de près de 150 000 euros. Mais le pr...
Je m'y rallie et retire donc mon amendement.
Voilà pour le moins un article surprenant dans le cadre de ce collectif ! La redevance sur les bureaux est, en effet, une recette fiscale non négligeable, dont le montant est, pour le moment, de 130 millions d'euros collectés au profit de la région Île-de-France et de 35 millions d'euros au profit du budget général. Cette redevance, dont le b...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux et au respect du droit d'amendement au Sénat. Pour la première fois de son histoire, le Sénat, par l'intermédiaire de la commission des finances et de son président, M. Arthuis, a décidé, dans le cadre du débat rela...
Cela ne s'est jamais fait ! Il ne s'agit pas d'une innovation anodine. De toute évidence, c'est une mise en cause radicale de la pratique parlementaire propre à notre assemblée. À cet égard, je ferai deux remarques. Premièrement, MM. Arthuis et Marini me répondront que cela se passe déjà de cette façon à l'Assemblée nationale, et ce depuis lo...
Cet amendement vise à revenir au texte initial du projet de loi de finances rectificative. À bien y regarder, les modifications intervenues au cours de la discussion à l'Assemblée nationale nous semblent avoir toutes les apparences d'une forme de marchandage de la mesure concernée - le versement anticipé des acomptes d'impôt sur les sociétés -...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances rectificative comporte plusieurs angles d'approche qu'il me sera difficile, compte tenu du peu de temps de parole qui nous est imparti, de mettre totalement en évidence. Le premier aspect fondamental de ce débat est la réalité de l'é...
L'article 15 du projet de loi de finances rectificative dresse la liste de l'ensemble des crédits budgétaires qui ont pu être annulés dans le cadre de l'exécution 2006. Ces annulations, proches de 2 060 millions d'euros en crédits de paiement, sont encore majorées de quelques dizaines de millions par les amendements de « constatation » déposés...
J'aurais pu m'exprimer sur chacune des dispositions qui ont été présentées dans la série d'amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 25, mais je préfère intervenir de façon globale. Quelques observations s'imposent. Je ne sais plus qui a dit que le Sénat n'était pas un office notarial, mais le moins que l'on puiss...
