Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Concernant l'article 14, la première question qui vient à l'esprit, c'est bel et bien de savoir s'il n'a pas un caractère superflu. En tout état de cause, bien des dispositions existent d'ores et déjà dans les zones que vous visez par ce dispositif : exonération temporaire de taxe professionnelle, prime à l'aménagement du territoire, fonds eur...

Cet amendement vise à revenir à la définition de la redevance audiovisuelle telle qu'elle existait jusqu'à présent et à arrondir son montant à l'euro supérieur. Nous nous opposons à la réforme de la redevance audiovisuelle proposée par le Gouvernement, car, sous couvert de simplifier et d'améliorer son recouvrement et donc son rendement, celle...

M. Thierry Foucaud. Des dépêches arrivées ce matin annoncent que M. Hervé Gaymard va remplacer M. Nicolas Sarkozy à Bercy, que M. Jean-François Copé va, à votre place, monsieur le secrétaire d'Etat, prendre en charge le budget et que vous-même vous succéderiez à M. Hervé Gaymard au ministère de l'agriculture.

M. le rapporteur général évoquait le respect qu'il convient d'avoir à l'égard de notre Haute Assemblée, et j'approuve son propos. Or, monsieur le secrétaire d'Etat, depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances, nous vous posons la même question sans obtenir de réponse satisfaisante. Je vous la pose donc une nouvelle fois : dans q...

Elles sont de source gouvernementale !

En fait, je vous apprends cette nouvelle, monsieur le rapporteur général !

Cet article « dévitalise » la taxe professionnelle. Il pose aussi, de façon indirecte, la question des transports, qui soulève une série d'interrogations liées à la pollution, notamment à l'effet de serre. L'adoption de cet article ne générera pas de changement dans les transports publics. Certes, voilà quelques instants, la commission des fin...

Pour le groupe CRC, c'est « augmenter » ; pour l'UMP, c'est « réévaluer » !

Ainsi, monsieur le rapporteur général, je vous aurai au moins appris quelque chose ce matin. Vous le voyez, nous ne sommes donc pas si isolés que cela ! Par cet amendement, nous reprenons une proposition déjà ancienne de notre groupe, visant à ce que soient prises en compte, dans le calcul de l'ISF, les oeuvres d'art. A l'occasion de ce débat...

Monsieur le ministre, le problème n'est pas de savoir s'il faut les aider. C'est la façon de les aider qui est en cause. J'ai rappelé, voilà quelques instants, la problématique d'une nouvelle dévitalisation de la taxe professionnelle. Je partage la volonté du Gouvernement de faire en sorte que le prix des marchandises payé par l'usager n'augme...

Cet amendement vise à supprimer une disposition de la loi pour l'initiative économique, dite « loi Dutreil ». Contrairement à ses affirmations en effet, le Gouvernement ne cesse de travailler à réduire l'efficacité de l'ISF. Cette disposition prévue à l'article 885 I bis du code général des impôts permet à plusieurs personnes d'une même...

Force est de constater que le mouvement de hausse des prix du pétrole brut a des conséquences pour le moins dommageables sur le pouvoir d'achat des ménages salariés. Or, paradoxalement, pour pallier l'absence de toute mesure destinée au consommateur, a été créée une commission chargée de « se prononcer sur les éventuels surplus de recettes fis...

Il est défendu, monsieur le président.

 « Débat délicat », nous dit M. le président de la commission des finances. « Bon sens », nous disait tout à l'heure M. le ministre. Alors, qui croire dans ce débat contradictoire ? Quoi qu'il en soit, les membres du groupe communiste républicain et citoyen vont s'abstenir sur l'amendement n° I-79. Monsieur de Broissia, vous faites partie des ...

C'est toujours la même musique !

L'article 17 soutient la stratégie de « moins-disant fiscal », qui devient, de fait, la règle générale au sein de l'Union européenne, en totale cohérence, d'ailleurs, avec ses principes libéraux de marché ouvert, de libre concurrence et de libre circulation des capitaux. Cet article reprend un règlement européen de 2001 relatif à la société an...

Tout à l'heure, monsieur le président, j'ai levé le bras très haut, mais vous n'avez d'yeux que pour la droite.

Je disais cela sans malice et afin de détendre l'atmosphère. A propos de notre amendement de suppression de l'article 17, on a essayé de travestir les propos du groupe CRC. Pour nous, l'objectif était clair : il s'agissait d'assurer la neutralité fiscale des transferts de sièges des sociétés et c'est pourquoi nous nous opposions à cet article....

La pauvreté existe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'article 2 du présent projet de loi de finances porte, comme c'est souvent le cas, sur le barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette année, tel qu'il se présente dans le cadre de cet article, le barème fixé pour l'impôt marque une pause relative dan...