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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli, Mme Garriaud-Maylam, M. Barbier et Mme Goy-Chavent. L'amendement ...
L'amendement n° 17 est retiré. Les amendements n° 29 rectifié bis et 47 ont été précédemment retirés. Madame Benbassa, l'amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 54 rectifié est retiré. L'amendement n° 13, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 42 de la Constitution, les mots : « relatifs aux états de crise », sont remplacés par les mots : « et propositions de loi r...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
En conséquence, l'article 1er bis est ainsi rédigé.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 55 rectifié et 63 sont identiques. L'amendement n° 55 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. L'amendement n° 63 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier ...
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 63.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié et 63.
L'amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article 89 de la Constitution est complété par les mots : « ni pendant la durée de l’état d’urgence »....
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Desessard, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
J’informe le Sénat que le groupe écologiste a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, en remplacement de M. Jean-Vincent Placé, dont le mandat de sénateur a cessé. Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu c...
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation. Nous poursuivons la discussion des articles.
