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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
De quel côté ?
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Comme je vous l’ai déjà indiqué en séance publique, M. le président du Sénat a appelé l’attention du Gouvernement sur ce sujet lors d’une conférence des présidents, répondant ainsi aux questions soulevées par bon nombre de nos collègues.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle. Nous poursuivons la discussion des articles.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Guené, Sido et Lefèvre, Mmes Deseyne, Lamure et Mélot et MM. de Legge, Cornu, Vaspart, Mouiller, Pierre, Paul, Vasselle, B. Fournier, Bizet, César, D. Laurent, Laménie, Longuet, Morisset, Trillard, Vial, Gournac, Genest, Darnaud et Pointereau, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
L'amendement n° 2 rectifié est retiré. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Guené, Sido et Lefèvre, Mmes Deseyne, Lamure et Mélot et MM. de Legge, Cornu, Vaspart, Mouiller, Pierre, Paul, Vasselle, B. Fournier, Bizet, César, D. Laurent, Laménie, Longuet, Morisset, Trillard, Vial, Joyandet, Genest, Darnaud et Gournac, est ainsi libellé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
