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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Grosdidier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié Alinéa 3 Avant les mots : immédiatement supérieur insérer les mots : égal ou, à défaut, La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amen...
Le sous-amendement n° 12 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 7 rectifié.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé et l'amendement n° 8 rectifié n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement. L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde ...
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à transformer les communes associées en communes déléguées lors...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido.
La parole est à M. le ministre.
Je vous remercie également, monsieur le ministre. Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (proposition n° 591 [2014-2015], texte de la commission n° 435, rapport n° 434). ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
