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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 11 décembre à 11 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : ven...
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 15 décembre, à 12 heures 30 À 18 heures - Débat préalable à la réunion duConseil européen des 17 et 18 décembre Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes 5 minutes attribuées à chaque groupe politique et 3 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun grou...
L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (projet n° 109, texte de la commission n° 133, rapport n° 1...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (texte de la commission n° 130, rapport n° 129). Dans la discussion générale, la ...
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Michel Boutant.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abo...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. La liste de...
