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Cependant, vous n’envisagez rien pour les 650 000 contribuables qui ont constaté une augmentation de l’impôt local qu’ils payaient d’ores et déjà… Il ne faut pas reculer pour mieux sauter ! Ne me dites pas que vous venez de découvrir le sujet de la demi-part des veuves : voilà sept ans que, chaque année, des amendements portent sur cette ques...
Vos électeurs, en 2012, attendaient une mise à contribution fiscale de la finance et des riches. Aujourd’hui, ils attendent encore !
M. Thierry Foucaud. Dans ces conditions
M. Thierry Foucaud. … intitulé Réduire ses impôts sans prendre de risque.
Et l’allocation aux adultes handicapés ?
Je partage l'analyse objective des chiffres réalisée par Gérard Longuet, et non son analyse du fond. Avec plus de 67 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, la mission « Enseignement scolaire » reste le premier budget de la France. Derrière des chiffres témoignant de l'effort de la Nation en faveur de la f...
Il y a du bon et du moins bon dans ce budget. Qu'on n'aille pas dire cependant qu'il témoigne d'un effort significatif. Il augmente de + 0,6 % pour une inflation de 1 %, cette année. Comme tous les ans, on refait la politique de l'éducation nationale, chacun apportant sa pierre à l'édifice. Le budget de l'éducation nationale est de 67 milliards...
contre 40 milliards d'euros pour le pacte de responsabilité et de solidarité : l'éducation nationale ne coûte donc pas si cher. Nous serons tous d'accord pour dire qu'il n'est pas normal que l'on continue à avoir trente élèves par classe dans un quartier où les populations souffrent. Il faut corriger cette situation, faute de quoi, notre poli...
Je suis évidemment opposé à l'amendement qui réduit les crédits consacrés à l'éducation nationale.
M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que nous avons appris le terrible accident qui a eu lieu vendredi matin dans le département de la Gironde.
Nous avons tous été bouleversés par cette catastrophe, la plus meurtrière depuis celle de Beaune, survenue en 1982. M. le Président du Sénat, qui est aujourd’hui en déplacement à Strasbourg, a eu l’occasion de saluer par un communiqué de presse, en notre nom à tous, le courage de ceux qui sont intervenus sur place pour éviter un bilan humain e...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (projet n° 662 [2014-2015], rapport n° 52). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac.
Vous avez épuisé votre temps de parole, ma chère collègue.
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à M. Robert Navarro.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.