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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion des deux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, de la proposition de loi organique, et, d’autre part, de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française<...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 492 [2014-2015], texte de la commission n° 118, rapport n° 117). Dans la discussion...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. François Bonhomme.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Alain Richard.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 après le mot : violation insérer les mots : du premier alinéa II. – Alinéa 8 après le mot : violation insérer les mots : du troisième alinéa III. – Alinéa 9 après le mot : violation insérer les mots : du sixième alinéa La par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
M. Thierry Foucaud. Avec mes amis, je m’insurge contre le choix de l’austérité opéré par un président et une majorité qui ont été élus pour conduire une politique de justice sociale, après les années du « tout pour les riches » du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Deux exemples marquent les esprits. Premièrement, Nicolas Sarkozy a supprimé, en 2008, la demi-part dite « des veuves ». Cette mesure visait-elle les riches nantis ? Non ! Elle concernait les retraités disposant de 10 500 à 13 500 euros de revenu annuel qui, comme vous le savez, mes chers collègues, sont aujourd'hui redevables de l’impôt sur l...
Cette année, cette mesure a fait entrer 250 000 personnes dans l’assiette de l’impôt local, avec nombre d’augmentations collatérales.
