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La parole est à Mme Éliane Assassi.
M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
La parole est à M. Hugues Portelli.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. Serge Larcher.
La parole est à M. René Danesi.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
La parole est à M. Yannick Botrel.
La parole est à M. Alain Marc.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. Christian Manable.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à Mme Colette Mélot.
La parole est à M. Georges Labazée.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. Bas, au nom de la commission, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou m...
La parole est à M. Alain Anziani, contre la motion.