Interventions de Thierry Foucaud

Madame Gonthier-Maurin, l’amendement n° 11 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

L'amendement n° 21, présenté par MM. Sueur, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 11 de la même loi est abrogé. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 21. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une de la commission des lois, l'autre du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du r...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er.

L'amendement n° 8, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer le mot : dix par le mot : cinq 2° Seconde phrase Remplacer le mot : trois par le mot : deux La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 9, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Première phrase Remplacer le mot : dix par le mot : cinq et le mot : quinze par le mot : dix 2° Seconde phrase Remplacer le mot : onzième par le mot : sixième ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les accords d'exclusivité et leurs avenants, leurs conditions de négociation et les critères retenus pour l'octroi d'un droit...