Interventions de Thierry Foucaud

L'amendement n° 22, présenté par MM. Sueur, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : sous forme électronique La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les administrations mentionnées à l’article...

L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : ou à la collecte, la production, la mise à disposition du public et la diffusion de certains documents La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Mézard, Fortassin, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat et Esnol, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces administrations diffusent en ligne, gratuitement, dans un standard ouvert et aisément réutilisabl...

L'amendement n° 20, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. – Les administrations mentionnées à l’article 1er, dont les missions principales incluent la diffusion d’informations publiques, diffusent en ligne, gratuitement, dans u...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Les amendements n° 19 et 20 sont retirés. Qu’en est-il de l’amendement n° 7 rectifié, monsieur Fortassin ?

L'amendement n° 7 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 13.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Amiel, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : coûts insérer le mot : résiduels II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un pa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 4 rectifié est retiré. L'amendement n° 10, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : d'acquisition par les mots : de rémunération La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?