Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la question orale n° 1202 de M. Philippe Madrelle est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 27 octobre 2015, à la demande de son auteur. Acte est donné de cette communication.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 23 octobre 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 4231-1 du code du travail (Conditions d’hébergement collectif de sala...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (projet n° 34, texte de la commission n° 94, rapport n° 93, avis n° 95). Dans la discussion générale, la parole est à ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. François Bonhomme.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00 — Réutilisation des informations du secteur public, Article 1er A
Je mets aux voix l'article 1er A.
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00 — Réutilisation des informations du secteur public, Article 1er B
L’amendement n° 17, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : c'est-à-dire lisible par une machine et pouvant être exploité par un système de traitement automatisé La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00 — Réutilisation des informations du secteur public, Article 1er B
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00 — Réutilisation des informations du secteur public, Article 1er B
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00 — Réutilisation des informations du secteur public, Article 1er B
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00 — Réutilisation des informations du secteur public, Article 1er B
Je mets aux voix l’article 1er B, modifié.
L’amendement n° 11, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 10 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En tant que de besoin et en vue de favori...
Quel est l’avis de la commission ?
