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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. Je rappelle en outre que le Gouvernement a émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y êtr...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Le Sénat a adopté. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable entraîne, en application de l’article 44, a...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre deux demandes de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et, d’autre part, du projet d...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 22 octobre a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Louis Jung, qui fut sénateur du Bas-Rhin de 1959 à 1995. Il présida l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de 1986 à 1989. Au nom de M. le président du Sénat et du Sénat tout entier, j’adresse à sa famille et à ses p...
J’informe le Sénat que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutent...
M. le président du Sénat a reçu de M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, une lettre par laquelle celui-ci l’informe que, en application du chapitre XX ter de l’Instruction générale du bureau, le groupe Les Républicains a désigné M. François Pillet comme membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, en rempl...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. La commission des lois a fait connaître qu’elle propose les candidatures de Mme Éliane Assassi et de M. François-Noël Buffet pou...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation terri...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la surveillance biologique du territoire pour l’année 2014. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires économiques ainsi qu’à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
