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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : L’ordonnance est prise dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publicati...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Mézard, Fortassin, Arnell, Amiel, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Guérini, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 330-5 du code de la route est supprimé. II. – La perte ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
