Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 415 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Lalande, Mmes Claireaux, Lepage et Yonnet, MM. Labazée et Duran, Mme Schillinger, M. Courte...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 519 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 521 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Remplacer le mot : autorités par le mot : juridictio...
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
L'amendement n° 520 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle assiste le procureur de la République financier, les juridictions interrégio...
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 557 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle assiste l'autorité judiciaire, dans le cadre de ses missions définies à l'article 3...
Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 416 : Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de vos rappels au règlement, mes chers collègues.
