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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 521 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 645, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 520 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé. L'amendement n° 422 est présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Remplacer les mots : au secret des relations entre un avocat et son client par le...
Je mets aux voix l'amendement n° 557 rectifié.
Les amendements identiques n° 272 rectifié quinquies, présenté par MM. Longeot, Luche, Médevielle, Cigolotti, Kern, Canevet, Guerriau, Roche et Marseille, et n° 487, présenté par M. Pellevat, ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 645 et 422 ?
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 422 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 645.
L'amendement n° 594, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’Agence de prévention de la corruption est dirigée par un magistrat hors hiérarchie de l’ordre judiciaire nommé par décret du Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable. Il ne peut être...
En conséquence, l'amendement n° 422 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 6 B, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 595, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 323-1 du code pénal est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne qui a tenté de commettre ou commis ce délit est exemptée de p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 595.
