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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 644.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 312, présenté par MM. Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, MM. Yung, Marie et Sueur, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincen...
La discussion générale commune est close.
L'amendement n° 544 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Laborde et MM. Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que la publication de la décision de condamnation dans trois journaux diffusés dans le département de son domicile à ses frais, ...
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur ces demandes de réserve et de priorité ?
Il n’y a pas d’opposition ?… Les réserves et les priorités sont ordonnées. Nous passons à la discussion du projet de loi, dans le texte de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 312.
L'amendement n° 560 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : De l'Agence de prévention des crimes et délits à caractère financier La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Monsieur Requier, l'amendement n° 544 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 544 rectifié est retiré. L'amendement n° 134 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, G. Bailly, Béchu et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Charon, Chasseing, Commeinhes, Danesi, Darnaud, Delattre, de Nicolaÿ, de Raincourt et Doligé, Mme Duchêne, MM. Duvernois, Grand, Houel, Houpert, Huré et Laméni...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
