Interventions de Thierry Foucaud

L'amendement n° 382, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le signalement peut être rendu public à défaut de traitement par l’un des organismes mentionnés au précédent alinéa dans un délai raisonnable, ou en cas de danger grave et imminent ou e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Lalande, Mmes Claireaux et Lepage, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau et J. Gillot, Mme Monier, M. Mazuir et Mme Tocqueville, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains....

Monsieur Anziani, l'amendement n° 314 est-il maintenu ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 314 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 438.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 412 : Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 538 rectifié.

L'amendement n° 526 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : 1° L’Agence de prévention de la corruption participe à la coordination administrative, centralise et dif...

Je mets aux voix l'amendement n° 439.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 655.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 380.

Je mets aux voix l'amendement n° 526 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 381.

L'amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans ce cadre, elle répond aux demandes d'avis émanant des administrations de l'État, des prési...

Je mets aux voix l'amendement n° 382.

L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, G. Bailly, Béchu, Cambon, Cantegrit, Cardoux, Charon, Chasseing, Commeinhes, Danesi, Darnaud, Delattre, de Nicolaÿ, de Raincourt et Doligé, Mme Duchêne, MM. Grand, Houel, Houpert, Huré et Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli, A. Marc, Milon et Mo...