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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deromedi, l'amendement n° 135 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Collombat, l’amendement n° 525 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 135 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 383, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : de plus de 10 000 habitants La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 525 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, Grand, Milon, Morisset, Lefèvre et Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet et D. Robert, Mme Deromedi, MM. Mouiller et Laménie, Mme Gruny, MM. Masclet et Mandelli, Mme Duchêne et MM. Chassein...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 9 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 383.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié ter.
L'amendement n° 384, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action tel que défini à l’article...
L'amendement n° 585 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : société d'économie mixte insérer les mots : , et des associations reconnues d'utilité publiq...
L'amendement n° 384 est retiré. Je mets aux voix l'article 6 C, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
