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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 440.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
L'amendement n° 583 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Supprimer le mot : éthique La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 524 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 586 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 583 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 584 rectifié.
L'amendement n° 657, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ...
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Frassa, Mmes Deromedi et Giudicelli et MM. Commeinhes, Milon, Lefèvre, Houel, Doligé, Gabouty, Guerriau et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Après les mots : dans le cadre de insérer les mots : toute demande d’information liée à une procédure engagée par une autorité étrangère imposant ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 657 est-il maintenu ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
L’amendement n° 36 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 3, modifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 527 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : ...
