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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a communiqué au Sénat, par courrier en date du 17 janvier 2012, une décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité (n° 2011-209 QPC). Acte est donné de cette communication.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, présentée par Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 745 rectifié [2010-2011], texte de la commission n°...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Francis Grignon.
La parole est à Mme Valérie Létard.
La parole est à M. Yves Krattinger.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
La parole est à M. Yves Daudigny.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : expose rédiger ainsi la f...
L'amendement n° 14, présenté par M. Favier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : les modalités prévues pour le rétablissement par les mots : les principes relatifs aux modalités de rétablissement et les mots : que les obligations futures par les mots : qu'aux obligations futures La parole est à M....
L'amendement n° 7 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les caractéristiques des ouvrages de rétablissement des voies tiennent compte, dans le re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.
