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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Cette convention peut prévoir, à sa signature ou par avenant, la répartition des cha...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié bis.
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le gestionnaire de l'infrastructure de transport peut proposer à la collectivité le vers...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Benoît Huré, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié bis.
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : troisième par le mot : sixième La parole est à M. Francis Grignon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.
L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : saisir le juge compétent par les mots : demander la médiation du préfet II. – Après l’a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié ter.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
