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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 722.
En conséquence, l’article 29 bis A demeure supprimé.
L'amendement n° 55, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
L'amendement n° 1037, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : au second alinéa de par le mot : II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au second alinéa de par le mot : III. – Alinéa 11 Remplacer la référence : I par la référence : III La parole est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1037.
Je mets aux voix l'article 29 bis, modifié.
