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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
L'amendement n° 365 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur.
Je mets aux voix l’article 28, modifié.
L’amendement n° 146, présenté par Mme Deromedi, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Doligé, Frassa, Gremillet et Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Magras, Masclet, Morisset, Pellevat, Pillet, Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la huitième partie du cod...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 146 est-il maintenu ?
L’amendement n° 146 est retiré. L’amendement n° 147, présenté par Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Chasseing, de Legge, Doligé, Frassa, Gremillet et Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Magras, Mandelli, Masclet, Morisset, Pellevat, Pillet, Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 147 est retiré.
L’amendement n° 602 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l'article 28 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du III de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale les mots : « au minim...
L’amendement n° 602 rectifié est retiré. L’amendement n° 130 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Commeinhes, Magras, Houel, Cambon, Vasselle, Longuet et Doligé, Mme Duranton, M. Laménie, Mme Deromedi, M. Joyandet, Mme Lopez, MM. Karoutchi, G. Bailly, Husson, J.P. Fournier, Pointereau, Poniatowski, Masclet et Rapin et Mme Primas,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l’amendement n° 130 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 130 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 391, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les entreprises de onze à cinquante sal...
L’amendement n° 1039, présenté par M. Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : en avoir informé les par les mots : communication au délégué du personnel, s'il existe, et information des La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur.
