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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
L’amendement n° 661, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2242-20 du code du travail est abrogé. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 661.
Chapitre II Renforcement de la légitimité des accords collectifs
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 48 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 965 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David, pour pré...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 965.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 et 965. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 333 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 639, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...
