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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », figurant à l’état D.
J’appelle en discussion les articles 62, 62 bis, 63, 63 bis, 63 ter et 63 quater et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». Travail et emploi
La parole est à M. François Patriat, rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'article 62.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-62 est présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-4 est présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. François Patriat, rapp...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-4.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-62 et II-4.
En conséquence, l'article 62 bis est supprimé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-63 est présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-5 est présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° II-107 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet et les membres du groupe communis...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-5.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l'amendement n° II-107.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-63, II-5 et II-107.
En conséquence, l'article 63 est supprimé.
L'amendement n° II-64, présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : À la fin de cet article Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. François Patriat, rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
