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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jarlier, l'amendement n° 49 rectifié ter est-il maintenu ?
Monsieur le rapporteur, pouvez-vous confirmer ce point ?
Monsieur Jarlier, que décidez-vous ?
L'amendement n° 49 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I.- Alin...
L'amendement n° 3 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
L'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par Mme Gourault, MM. Détraigne, Zocchetto, Dubois, Tandonnet, Deneux et Merceron, Mmes Goy-Chavent et Morin-Desailly, M. Maurey et Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement est assorti d’un sous-amendement n° 69, présenté par M. Jarlier, et...
Je suis donc saisi par M. Richard, au nom de la commission, d’un amendement n° 72 ainsi rédigé : I.- Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. II.- Alinéa 7, deuxième phrase supprimer les mots : et transmettent un choix indicatif de compétences pour le nouvel établissement les concernant Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Pierre Jarlier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
L'amendement n° 65, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de trois mois II. – Alinéa 12, première phrase Compléter cette phrase par les mots : sur les éléments visés au premier alinéa du présent IV bis La parole est à M....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Détraigne, Zocchetto, Amoudry, Tandonnet, Dubois, Deneux et Merceron et Mmes Morin-Desailly et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : la proposition finale par les mots : le projet de schéma La parole est à M. Pierre Jarlier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
L’amendement n° 50 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 68, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV ter – Le schéma est révisé selon la même procédure au moins tous les six ans à compter de sa publication. » La parole est à M. le rapporteur.
