Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l'article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par ailleurs, les parlementaires du département en sont membre...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 8 rectifié est retiré.
L'amendement n° 41, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Chantal Jouanno.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
L'amendement n° 64, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé par les mots : d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération créée II. - Alinéa 2 Remplacer les mots : , te...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
