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La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la question n° 1389, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et transmise à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

La parole est à M. Alain Fauconnier, auteur de la question n° 1403, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1367, adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

La parole est à M. Robert del Picchia, auteur de la question n° 1387, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

La parole est à M. François Patriat, auteur de la question n° 1392, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 1394, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.