Interventions de Thierry Foucaud

Je me permets donc de rappeler ici que, effectivement, nous sommes partisans, avec cette proposition de loi déposée par notre collègue Marie-France Beaufils, de prélever plus à partir de l’entreprise afin de financer l’action des collectivités locales plutôt que de laisser ces sommes être mobilisées pour financer la spéculation financière, de l...

Vous parliez de délocalisations, monsieur le ministre. Mais où sont fabriquées nos voitures Renault ?

Cela va donc à l’encontre de ce que vous indiquiez tout à l’heure ! Monsieur le ministre, il faut que nous donnions aux collectivités territoriales les moyens de leur action pour qu’elles répondent aux défis sans cesse révélés et mis en évidence par la vie quotidienne. Cette nécessité a été mise en lumière à l’occasion des élections cantonales...

Le département en est pour 31 millions d’euros de compensation et 34 millions d’euros de fonds de garantie ! Les quatre plus importants établissements publics de coopération intercommunale, dont l’agglomération de Rouen et celle du Havre, vont récupérer pour près de 70 millions d’euros de compensation et près de 120 millions d’euros au titre d...

L’année 2010 a en effet été marquée par une consolidation du nombre des demandeurs d’emploi, lequel ne progresse plus que grâce aux radiations administratives et aux départs en retraite d’une population ouvrière et salariée quelque peu vieillissante ! Malgré la réforme de la taxe professionnelle immédiatement applicable, plus de 125 000 habita...

Eh oui, on compte tous pour un, monsieur le président ! Les sommes que nous entendons consacrer au développement de l’action publique locale ne serviront pas à la spéculation pure, à la rémunération sans cesse plus exigeante du capital, aux gaspillages financiers qui précèdent et accompagnent la spéculation... J’en ai fini, monsieur le présid...

Par le dépôt de cet amendement, nous entendons prendre le contre-pied des us et coutumes actuels, qui tendent à privilégier systématiquement le deuxième tour d’une élection au détriment du premier. Ce constat est évident pour ce qui est aujourd’hui le scrutin structurant de la vie politique française, l’élection présidentielle. Qui peut nier d...

Je pense que nous nous devions d’évoquer le réel problème qui se pose. Pour autant, je comprends les arguments qui viennent d’être exposés et je retire l’amendement n° 1.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre prévention à l’encontre des conventions fiscales de complaisance nous a valu un communiqué vengeur de la section UMP de Saint-Martin, qui nous dénie le droit de qualifier cette île de « paradis fiscal » ! Ce qui est vrai, c’est que les paradis fiscaux ne sont jamais des parad...

L’article 1er de cette proposition de loi organique présente un caractère pour le moins original. Il s’agit en effet d’une convention fiscale que la France signera avec la collectivité territoriale de Saint-Martin, destinée à éviter les doubles impositions. Que cherche à résoudre cette convention ? Fondamentalement, elle cherche à consacrer c...

L’article 2, qui prévoit une convention d’assistance administrative entre la France et Saint-Martin, sur les modalités de coopération en matière fiscale, ne présente pas plus de garanties que l’article 1er quant à l’amélioration de la situation. Nous avons eu l’occasion de le pointer, la population saint-martinoise est, de manière générale, da...

Je voudrais le dire à M. le rapporteur, nous n’avons aucun problème avec le contrôle, mais nous faisons la démonstration que ces conventions entérineront tous les avantages fiscaux des plus fortunés, qui se trouveront dans une sorte de paradis fiscal, alors que la population n’en peut plus et que les difficultés s’accroissent. Tel est le sens d...

Concernant cet article 4, la situation de Saint-Barthélemy est nettement différente de celle de Saint-Martin ou de la Polynésie française : ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés, ni, évidemment, impôt de solidarité sur la fortune. L’une des différences de fond est que la population de Saint-Barthélemy est nettement plus réduite que...

C’est un constat !

C’est un autre constat !

Il ressort du compte rendu de la commission des finances du 2 février que son président, M. Jean Arthuis, a tenu les propos suivants : « Est-il légitime de maintenir les dispositifs de défiscalisation à Saint-Barthélemy, île prospère ? Quel gâchis d’argent public ! Certains observateurs locaux disent que les parkings y sont trop petits, tant so...

L’objet de cet amendement est de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure phare du Gouvernement, censée donner une traduction concrète au slogan du Président de la République, « travailler plus pour gagner plus », mais dont chacun constate aujourd’hui le caractère illusoire, est contre-productive, à deux égards au ...

Le dispositif de cet article, dont la vocation est de soutenir les départements ayant le plus de difficultés à répondre à leurs obligations en matière sociale, est une nouvelle usine à gaz, alimentée par des ponctions opérées sur deux caisses différentes. Comme l’indique le rapport, plus de 4, 5 milliards d’euros restent aujourd'hui à la charg...

Si l’on y ajoute des départements urbains largement peuplés de personnes à revenus modestes comme le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise, on commence à voir se dessiner la liste. Cela dit, les départements ruraux que je viens de citer subissent surtout le vieillissement de leur population, ainsi que l’affaiblissement de leur t...

C’est ce que l’on pourrait craindre en lisant entre les lignes le présent article, que je qualifierai de « gadget ».