Interventions de Thierry Foucaud

Payer autant pour moins de services, c’est payer plus cher ce qui reste !

Notre fiscalité est complexe, disait le Premier ministre le 24 novembre dernier. Mais si vous cherchiez comment réduire les déficits, peut-être trouveriez-vous quelques outils dans les 82 milliards ou 84 milliards d’euros engloutis dans les remboursements et les dégrèvements, ou encore dans les 172 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et sociau...

Oui, 172 milliards ! C’est l’exacte somme du déficit de l’État et du déficit de la sécurité sociale ! Vous cherchez 172 milliards d’euros ? Ce n’est pas compliqué : évitez de détaxer et vous les trouverez ! Voilà de quoi tenir vos engagements européens. Voilà aussi comment les dérogations au principe de l’impôt conduisent aux déficits et en mê...

Cela fait des années que ça dure et des années que le moins d’impôts et le moins de cotisations sociales se traduit par plus de travail précaire et plus de chômage !

Là encore, ce sont les plus riches, les plus grands groupes qui captent l’essentiel des cadeaux fiscaux !

Mes chers collègues, réduire l’impôt sur les sociétés des plus grands groupes coûte 60 milliards d’euros, autant que le budget de l’éducation ! Mais pour quel résultat ? Pour que Total, par exemple, investisse en Birmanie sans se soucier des droits de l’homme, ou encore que Renault fasse monter ses voitures en Slovénie ou en Turquie

M. Thierry Foucaud. Monsieur le rapporteur général, question sectarisme, vous n’avez pas de leçons à me donner ! Voilà quelques instants en commission des finances, je vous ai vu à l’œuvre auprès de vos élus : un véritable diktat pour faire voter la seconde délibération

Mais on n’est plus pour le centralisme démocratique, monsieur le rapporteur général, révisez vos leçons !

On s’est aperçu que ce n’était pas bon. Quant au sectarisme, il est de votre côté ! Maintenant j’en viens…

M. Thierry Foucaud. ... à quelques remarques sur la chasse aux niches, annoncée comme déterminante cette année.

Un effort sur les plus values : un pour cent de plus, parce qu’il fallait éviter que seuls les salariés paient le prix de la réforme des retraites ! Pour le reste – bouclier fiscal, investissements en capital, investissements dans le logement locatif, exonération des plus-values des groupes, régime des sociétés mères, dispositif ISF/PME, régim...

Pour compléter, on a décidé de taxer les couvertures maladie mutualistes et on a augmenté la TVA sur les offres Internet-téléphone-télévision ! Sans oublier le droit d’accès à l’aide médicale de l’État ou la ponction sur les organismes d’HLM, faute de financements budgétaires directs, c’est-à-dire qu’on aura pris dans la poche des pauvres, des...

Le second exemple, c’est le fait, à l’article 90 du projet de loi, de vouloir revenir sur l’exonération de cotisations sociales des employeurs de salarié à domicile, une exonération qui, comme toutes les autres, tend à tirer les salaires vers le bas et qui, de plus, couvre des métiers bien différents. Pour une nurse d’enfants ou l’auxiliaire d...

… des hommes à tout faire et des gardiens de villas sur la Côte d’Azur ou en Corse, est-ce logique ?

Or, en matière fiscale, c’est souvent ainsi. Avant de terminer

, je citerai encore le plus gros chèque du bouclier fiscal. N’a-t-il pas été remis à Mme Bettencourt

, dont il est évident qu’elle a fraudé le fisc sur la nature de ses revenus et sur la réalité de son patrimoine ?

Cette loi de finances de transition est, finalement, une loi de continuité.

Elle préserve les privilèges des privilégiés…

M. Thierry Foucaud. … et elle continue de frapper les plus modestes et les couches moyennes.