Interventions de Thierry Foucaud

Oui, monsieur le président.

Nous souhaitons contribuer à la remise en cause de l’une des niches fiscales relative à l’imposition du capital. Nul doute que nos collègues de la majorité, à commencer par M. le rapporteur général, soutiendront, une fois encore, que, contrairement à une légende répandue, le capital et le patrimoine sont assez lourdement taxés dans notre pays,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente un collectif budgétaire portant sur plusieurs centaines de millions d’euros d’abandon de recettes fiscales et prévoyant d’utiliser une recette exceptionnelle – le remboursement anticipé des constructeurs automobiles – pour apporter notre écot au plan ...

Si, précisément, monsieur le rapporteur général, parce que nous pouvons nous demander ce que nous aurions pu faire avec 1, 8 milliard d’euros au regard des besoins de la France et des Français, au lieu de satisfaire la minorité de celles et ceux qui vont bénéficier encore un peu plus de l’ISF. Vous ne daignez pas regarder la vérité en face, mai...

Cet amendement s’inspire d’une mesure qui fut prise voilà seize ans par un gouvernement issu d’une majorité qui n’était guère différente de celle d’aujourd'hui. En effet, devant la dégradation des comptes publics, le gouvernement Juppé avait décidé, dans le cadre d’une loi de finances rectificative, d’augmenter de 10 points le taux de l’impôt s...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 24 de l’article 6, aux termes duquel le prélèvement instauré à l’alinéa précédent, portant sur les trusts, ne s’applique pas à ceux qui sont constitués en vue de gérer les droits à pension, autrement dit les retraites par capitalisation. Alors que le dispositif n’est pas encore instauré, vous p...

Cet amendement a pour objet de prévoir que le prélèvement assis sur les sommes perçues au profit de personnes physiques constituant ou bénéficiant d’un trust tel que défini à l’article 792-0 bis du code général des impôts est fixé dès aujourd’hui à 1, 8 %. À l’heure actuelle, la constitution de trust est devenue un outil parmi d’autres ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souscrire, au nom de mon groupe, à ce que vient de dire le président du groupe socialiste, notre collègue Jean-Pierre Bel. La raison d’être de nos travaux est-elle de réduire à néant, à compter de ce jour, ce qui demeure encore d’utile dans le tra...

… d’où qu’elle vienne et sur quelque sujet qu’elle porte ! Mais je laisserai à d’autres de mes collègues le privilège – si c’en est un, évidemment ! – de tirer l’ensemble des enseignements juridiques et constitutionnels du présent texte pour me consacrer à ses aspects les plus significatifs s’agissant des débats budgétaires futurs. Je ne revi...

… offrant aux pays adhérents du système euro les indépassables horizons du libéralisme économique ! L’Europe, justement, voilà le véritable objet du débat qui va nous occuper pendant quelques heures !

C’est uniquement en effet parce que Nicolas Sarkozy entend faire de la France le « meilleur élève de la classe européenne »…

… que nous sommes aujourd’hui amenés à débattre de ce projet de loi constitutionnelle ! Ce texte, d’une certaine manière, c’est le traité de Lisbonne, ce traité imposé aux peuples européens sans consultation – et pour cause, car les précédentes consultations, vous le savez, n’avaient guère été couronnées de succès – serait gravé en lettres d’o...

… et d’un véritable bradage du patrimoine national et public de chacun de ces pays ! La réalité concrète de l’échec du mode de construction européenne choisi dans le traité de Lisbonne, à la suite de celui de Maastricht, est patente et indiscutable ! Inégalités de développement économique entre les pays et, à l’intérieur des pays membres, chô...

Ce n’est pas caricaturer ce texte que d’affirmer qu’il fait des lois-cadres des finances publiques de véritables lois de finances pluriannuelles qui fonctionneront comme autant de barrières et d’obstacles supplémentaires à l’expression de la moindre originalité politique en matière de gestion des deniers publics. Ce n’est pas non plus caricatu...

Nous devrons nous attacher à être plus royalistes que le roi, et à rappeler, au cas où, à tout gouvernement démocratiquement élu, quelle que soit son étiquette, que la première priorité ou la priorité des priorités est de respecter les engagements pris devant l’aréopage des experts en orthodoxie budgétaire de la Commission de Bruxelles ! C’est...

M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général ne me contrediront pas sur ce point, …

… les déficits se creusent et la dette publique ne cesse de croître et d’embellir ! Comment cela se peut-il, alors que tout est fait pour se plier au mode de gestion préconisé par Bruxelles ? L’explication est simple : les majorités parlementaires au pouvoir depuis neuf ans désormais, mais aussi certaines de celles qui les ont précédées, ont c...

Et ce sont ceux-là mêmes qui nous promettent la camisole de force pour les années à venir qui, la semaine prochaine, à l’occasion de l’examen d’un collectif budgétaire parfaitement scandaleux, vont supprimer près de 2 milliards d’euros annuels de belle et bonne recette fiscale, en divisant par deux le produit de l’ISF !

Parler aujourd’hui de rigueur budgétaire pour tous, avant d’offrir demain des millions à ceux qui ont tout, c’est se moquer du monde ! C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Les déficits publics résultent d’années de cadeaux fiscaux, marquées par des baisses de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la multiplication des niches fiscales, la diminution puis la suppression de la taxe professionnelle, des allégements de cotisations sociales et une réduction de la fiscalité sur le patrimoine. Tout cela p...