Interventions de Thierry Foucaud

M. Thierry Foucaud. La sagesse des Français

sera de vous présenter la facture à payer, et j’espère que ce jour ne sera pas si lointain.

En attendant, je vous l’ai dit : nous ne voterons pas cette loi de finances. Qu’il me soit permis, pour finir, de remercier à mon tour le personnel du Sénat. §

L’article 78 de la loi de finances pour 2010 est censé avoir fixé les modalités de compensation de la disparition de la taxe professionnelle. Or force est de constater qu’un problème spécifique se pose s’agissant de la contribution de France Télécom aux budgets locaux. En effet, le retour de France Télécom dans le droit commun s’est opéré alor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article constitue en fait la « clause de revoyure » prévue dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle adoptée voilà un an. À la vérité, il n’y a pas eu de « revoyure », sauf à considérer que le rapport – et les propositions qu’il contient – réalisé par certains d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souscris aux propos de notre collègue François Marc. On ne peut pas accepter que le régime fiscal des coopératives agricoles soit ainsi profondément remis en cause au détour d’une discussion parlementaire…

… et, selon les informations dont je dispose, sans concertation avec les organisations professionnelles concernées.

Je souscris à l’argumentation de notre collègue Nicole Bricq. Les entreprises ont largement eu le temps de s’adapter aux règles fixées par la loi de modernisation de l’économie, ou LME, et il n’est pas utile de les prolonger plus avant. C’est pourquoi nous demandons également la suppression de cet article.

C’est un cadeau aux entreprises !

Je partage entièrement les propos de notre collègue. J’ajoute que l’amendement n° II-563 de la commission ne vise pas les groupes de petite taille. La question que pose Bernard Vera au travers de cet amendement est l’une des plus importantes questions que soulève la disparition de la taxe professionnelle, des conséquences de laquelle traite ce...

Élément particulièrement dynamique de la fiscalité locale, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a aujourd’hui la même base d’imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cependant, pour des raisons qui nous échappent, cela n’empêche pas le niveau des frais de gestion et d’émission des rôles ainsi que celui des frais de dégrè...

J’étais encore en train de réfléchir à l’amendement n° II-395 rectifié bis, présenté par M. Dominati, et que le Sénat vient d’adopter. Cet amendement, qui tend à remettre en cause les droits à RTT des agents de l’État en congé de maladie, est proprement scandaleux. Nous avons bien évidemment voté contre, mais il me semble, de toute façon...

On l’a vu tout au long de l’après-midi, la suppression de la taxe professionnelle soulève un certain nombre de questions, dont la moindre n’est pas la constitution d’un panier de recettes de remplacement pour le moins hétéroclites. Cela pose problème lorsque les recettes fiscales des communes sont étroitement dépendantes de politiques d’aménag...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, cet amendement vise à éviter certains effets pervers de la suppression de la taxe professionnelle, notamment l’écrêtement – on ne peut qu’être d’accord avec une telle analyse – des ressources des collectivités territoriales dont le potentiel financier et fiscal est pourtant considéré comme f...

Par cet amendement, il s’agit tout simplement, si l’on peut dire, de procéder à quelques ajustements des transferts de fiscalité entre niveaux de collectivités. Sans trop entrer dans les détails, je précise que cet amendement vise à neutraliser les effets éventuels du transfert de la taxe d’habitation vers le bloc communal, communes et établis...

À ce stade du débat, et puisque je ne suis pas intervenu en explication de vote sur l'amendement n° II-511 rectifié, permettez-moi de rappeler la philosophie de notre groupe sur ce sujet. Nous souhaitons faire du prêt à taux zéro l’élément principal du financement d’une primo-accession à la propriété, une telle possibilité offrant à nos yeux l’...

L’état des comptes publics, profondément dégradé par l’aggravation de la situation économique et par les choix d’allégements jusqu’ici mis en œuvre, est si préoccupant qu’il convient de trouver une solution la plus respectueuse possible du principe d’égalité devant l’impôt. S’il y a bien quelque chose qui met en cause ce principe d’égalité, c’...

Cet amendement vise, à supprimer le bouclier fiscal, ce que le groupe CRC-SPG ne cesse de demander. Comme la discussion générale et nos débats l’ont montré, la situation de nos comptes publics s’est profondément détériorée et l’endettement de la France s’est considérablement accru. La nécessité de trouver des moyens d’améliorer les comptes de ...

Jamais le bouclier fiscal n’a été utilisé par le nombre de contribuables qui nous avait été annoncé au départ. Jamais il n’a servi à autre chose qu’à compenser les effets de l’impôt de solidarité sur la fortune. Jamais il n’a permis de modifier durablement les pratiques des intéressés, qui ne se sont pas mis à investir au profit de la collectiv...